Mon client a pratiqué une saisie conservatoire sur des biens meubles qui, ultérieurement ont fait l’objet d’une saisie vente. La débitrice ayant déclaré que les biens ont fait l’objet de saisie antérieure, le saisissant vendeur au lieu de notifier sa saisie à mon client, a plutôt fait opposition à une autre saisie pratiquée sur d’autres biens de la débitrice. Le saisissant vendeur a par la suite laisser vendre les biens saisis par mon client au motif qu’il aurait fait opposition :
Un créancier peut-il faire opposition lorsque lors de la saisie vente, le débiteur déclare que les biens ont déjà fait l’objet d’une saisie conservatoire antérieure?
Peut-on effectuer plusieurs saisies ventes sur les mêmes biens appartenant au débiteur?
Proposition de réponse/
Sur la première question, lorsque le débiteur déclare que les biens ont déjà fait l’objet d’une saisie conservatoire antérieure, on se trouve dans une hypothèse de pluralités de saisie.
en effet, la pluralité de saisies concerne les cas où les créanciers effectuent plusieurs saisies conservatoires sur les mêmes biens meubles corporels ou encore lorsque une saisie vente est pratiquée sur des biens déjà saisis conservatoirement. Tel est le cas en l’espèce.
dans l’hypothèse d’une pluralité de saisie, le créancier saisissant ne fait pas opposition. Il pratique sa saisie vente et la signifie aux créanciers ayant pratiqué des saisies conservatoires.
sur le seconde question, il est impossible de pratiquer plusieurs saisies sur les mêmes biens.
en effet, la pluralité des saisies telle que décrite par l’acte uniforme sur les voies d’exécution ne concerne pas les hypothèses de pluralités de saisies vente.
Aussi, en cas de saisie vente, le créancier second saisissant qui constate que les biens ont déjà été saisis, doit, au lieu de continuer la saisie sur de tels biens, se joindre à la saisie antérieurement pratiquée au moyen d’une opposition. les droits du créancier opposant seront conservés même en cas de nullité de la saisie. En effet, cette nullité n’entraine pas caducité de l’opposition et donc, la vente forcée peut être poursuivie.