Cour commune depuis 1886; Les mêmes familles depuis 1886. il semble qu’après 30 ans… soit depuis 1916 ? …l’article 2231 du code civil ” stipule l’interruption du délais de prescription acquis ” suspension du délai ..nous en sommes actuellement à 136 ans en 2022 ? Suite aux décès de nos parents aucune trace de ce droit de passage n’apparaît …. notre notaire … n’a pas la réponse à mes questions?
Nous devons vendre nos bâtiments agricoles : chai , grange, petite maison…. (l’AGENCE IMMOBIIERE qui doit effectuer la vente me demande des informations précises…pour les futurs acheteurs … Merci pour votre aide. M.Maurat