Bonjour, peut on considérer qu il y a aggravation de la servitude de passage pour le fonds servant , quand la parcelle du fonds dominant qui jusqu’alors n avait qu une maison de 40 m2 abandonnée depuis plus de 30 ans , va demander une autorisation de construire pour rénovation et extension pour un projet de 140 m2 habitable . le chemin d’accès pour cette cette nouvelle construction appartient au fonds servant. Une hypothèque conventionnelle a été fait de la même main a l origine et grève le fonds servant .elle impose au fond servant la charge et l entretien du chemin d accès ainsi qu une aire de retournement au profit du fond dominant . L hypothèque conventionnelle autorise le passage de tous véhicules , malgré que l’aire de retournement ne soit pas très importante , et nécessite des manœuvres .
Un accès sur le chemin du fond servant aurait pu se faire sur une autre partie de l assiette , mais il oblige le fond dominant à faire une allée sur sa parcelle donc un coût .
Merci d avance pour votre retour