La conclusion du cautionnement

• La rencontre des volontés
• L’obligation précontractuelle d’information
• Le devoir de mise en garde

Le consentement des parties

• L’existence du consentement
• Les vices du consentement
• L’erreur
• L’erreur sur la solvabilité du débiteur
• Le dol
• La violence

La capacité et le pouvoir de la caution

• La capacité et le pouvoir de la caution: régime
• La capacité de la caution
• Le pouvoir de se porter caution
• Le mandat de se porter caution
• Le cautionnement souscrit par un époux
• Le cautionnement souscrit par une société

L’objet de l’engagement de la caution

• L’objet de l’engagement de caution: régime
• Le cautionnement d’une obligation présente ou future
• Le cautionnement d’une obligation déterminée ou déterminable
• Le cautionnement des dettes souscrites par une société en formation
• Les conséquences de l’annulation de l’obligation garantie
• Le cautionnement d’une obligation souscrite par un incapable majeur ou mineur

La cause de l’engagement de la caution

• La cause de l’engagement de la caution: régime
• La détermination de la cause de l’engagement de la caution
• Les fonctions de la cause de l’engagement de la caution

• Les conditions de forme du cautionnement
• Les conditions de forme à titre de preuve
• Les conditions de forme à titre de validité
• L’exigence de mention manuscrite à titre de validité
• L’exigence de signature
• Les règles encadrant le cautionnement d’obligations résultant d’un bail d’habitation