La transaction présente, pour mémoire, une double dimension : Une dimension contractuelle, en ce que sa formation procède d’un échange des volontés entre les parties Une dimension [...]
La transaction présente, pour mémoire, une double dimension : Une dimension contractuelle, en ce que sa formation procède d’un échange des volontés entre les parties Une dimension [...]
Parce que la transaction s’analyse en un contrat, elle est soumise aux conditions de validité de droit commun applicables à tous les contrats. Aussi, pour être valable, elle doit satisfaire à [...]
🡺Principe La transaction a pour fonction de mettre fin à un litige né ou à naitre. Pour atteindre son but, encore faut-il que les termes du litige soient définis avec suffisamment de précision [...]
Peut-on transiger en tous domaines ? Le Code civil est silencieux sur cette question. L’article 2046 précise tout au plus qu’« on peut transiger sur l’intérêt civil qui résulte d’un délit ». [...]
Le nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ». La notion de « contenu » du contrat est une nouveauté introduite par [...]
Il s’infère de la définition de la transaction énoncée à l’article 2044 du Code civil que ses éléments constitutifs sont au nombre de trois : L’existence d’une contestation née ou à naître [...]
Il s’infère de la définition de la transaction énoncée à l’article 2044 du Code civil que ses éléments constitutifs sont au nombre de trois : L’existence d’une contestation née ou à naître [...]
Si les modalités de formalisation d’une transaction sont a priori sans incidence sur sa validité ; il n’en va pas de même pour la force exécutoire susceptible de lui être attachée. Car en effet, [...]
En tant que contrat présentant un caractère juridictionnel, la transaction produit deux effets spécifiques : Un effet extinctif Un effet déclaratif Nous nous focaliserons ici sur le second [...]
