A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
Accueil / Droit des Assurances / La résiliation du contrat d’assurance / Règles applicables aux Mutuelles
• La résiliation du contrat d’assurance: vue générale
• Les cas de résiliation des contrats d’assurance portés par des mutuelles
• La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de survenance de l’échéance annuelle
• La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de défaut d’information de la faculté de résiliation annuelle
• La résiliation infra-annuelle (RIA) des contrats d’assurance
• La résiliation du contrat d’assurance emprunteur
• La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de changement de situation
• La résiliation du contrat d’assurance pour cause d’augmentation tarifaire
• La résiliation du contrat d’assurance par la mutuelle pour cause de survenance de l’échéance annuelle
• La résiliation du contrat d’assurance par la mutuelle pour cause de non-paiement des cotisations
• La résiliation du contrat d’assurance par la mutuelle pour cause de changement de situation de l’assuré
• La nullité de la garantie soulevée par la mutuelle pour cause de fausse déclaration