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AVANT- CONTRATS

Promesse unilatérale de vente : conditions
Promesse unilatérale de vente : effets
CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRATCONTENU DU CONTRATEFFETS DU CONTRAT
La vente : généralités
La négociation du contrat de vente
Les conditions de fond
Les conditions de forme
Les choses susceptibles d’être vendues
La détermination du prix
Le prix
Les obligations de l’acheteur
La garantie d’éviction de l’acheteur
La garantie de conformité du vendeur
L’obligation de délivrance du vendeur
L’obligation de garantie des vices cachés du vendeur
Les système spéciaux de garantie
Le transfert de la chose
Le transfert des risques
La responsabilité du fait des produits défectueux