Accueil > Contrats spéciaux > Le contrat de bail GÉNÉRALITÉS • Définition, intérêt et variétés de baux LE BAIL DE DROIT COMMUNLE BAIL D’HABITATION• Qualification juridique• Obsolescence de la codification• Conditions de formation• Preuve du contrat• Obligations du bailleur• Obligations du preneur• Sous-location et cession• Extinction du bail• Domaine d’application de la loi• Logement non meublé – Du contrat au statut• Logement meublé• Forme du contrat• Contenu du contrat – les interdits• Contrat du contrat – les impératifs• Les obligations du bailleur• Les obligations du preneur• Le droit au logement• Le congé