Accueil > Contrats spéciaux > Le contrat de bail

 

GÉNÉRALITÉS

Définition, intérêt et variétés de baux
LE BAIL DE DROIT COMMUNLE BAIL D’HABITATION
Qualification juridique
Obsolescence de la codification
Conditions de formation
Preuve du contrat
Obligations du bailleur
Obligations du preneur
Sous-location et cession
Extinction du bail
Domaine d’application de la loi
Logement non meublé – Du contrat au statut
Logement meublé
Forme du contrat
Contenu du contrat – les interdits
Contrat du contrat – les impératifs
Les obligations du bailleur
Les obligations du preneur
Le droit au logement
Le congé