Le contrat de bail - A. Bamdé & J. Bourdoiseau

GÉNÉRALITÉS

• Définition, intérêt et variétés de baux

LE BAIL DE DROIT COMMUN	LE BAIL D’HABITATION
• Qualification juridique • Obsolescence de la codification • Conditions de formation • Preuve du contrat • Obligations du bailleur • Obligations du preneur • Sous-location et cession • Extinction du bail	• Domaine d’application de la loi • Logement non meublé – Du contrat au statut • Logement meublé • Forme du contrat • Contenu du contrat – les interdits • Contrat du contrat – les impératifs • Les obligations du bailleur • Les obligations du preneur • Le droit au logement • Le congé