A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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TRONC COMMUN PROCÉDURALVARIÉTÉS DE RÉFÉRÉ
Assignation en référé
• Procédure avec représentation obligatoire
• Procédure sans représentation obligatoire

Conclusions récapitulatives/en réponse
• Procédure avec représentation obligatoire
• Procédure sans représentation obligatoire

Divers
• Constitution d’avocat
• Bordereau de communication de pièces

Extinction de l’instance
• Procédure avec représentation obligatoire
• Procédure sans représentation obligatoire

Procédure de référé à heure indiquée (art. 485 CPC)
• Requête aux fins d’être autorisé à assigner en référé à heure indiquée
• Assignation en référé à heure indiquée avec représentation obligatoire
• Assignation en référé à heure indiquée sans représentation obligatoire
Référé urgence (art. 834 CPC)
• Procédure avec représentation obligatoire
• Procédure sans représentation obligatoire

Référé conservatoire (art. 835, al. 1er CPC)
• Procédure avec représentation obligatoire
• Procédure sans représentation obligatoire

Référé remise en état (art. 835, al. 1er CPC)
• Procédure avec représentation obligatoire
• Procédure sans représentation obligatoire

Référé provision (art. 835, al. 2e CPC)
• Procédure avec représentation obligatoire
• Procédure sans représentation obligatoire

Référé probatoire (art. 145 CPC)
• Procédure avec représentation obligatoire
• Procédure sans représentation obligatoire

Référé aux fins de désignation d’un expert judiciaire
• Procédure avec représentation obligatoire
• Procédure sans représentation obligatoire

Référé aux fins de désignation d’un huissier de justice
• Procédure avec représentation obligatoire
• Procédure sans représentation obligatoire

VOIES DE RECOURS

• Déclaration d’appel

Acquiescement à jugement
• Procédure avec représentation obligatoire
• Procédure sans représentation obligatoire