A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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PROCÉDURE ÉCRITE

INTRODUCTION DE L’INSTANCE	MISE EN ÉTAT	ADMINISTRATION DE LA PREUVE	EXTINCTION DE L’INSTANCE
• Assignation au fond • Requête aux fins de saisine au fond • Requête conjointe • Constitution d’avocat	• Conclusions récapitulatives/en réponse • Conclusions aux d’adoption d’une mesure conservatoire • Conclusions aux fins d’adoption d’une mesure d’instruction • Conclusions aux fins de nomination d’un expert judiciaire • Conclusions aux fins de nomination d’un huissier de justice Conclusions d’incident • Conclusions aux fins de communication de pièces • Conclusions aux fins de disjonction d’instances • Conclusions aux fins de provision • Conclusions aux fins de sursis à statuer • Conclusions aux fins de voir déclarer l’incompétence du Tribunal • Conclusions aux fins de voir prononcer la nullité de l’assignation • Conclusions aux fins d’irrecevabilité	• Bordereau de communication de pièces • Sommation de communiquer • Sommation de restitution	• Acquiescement à une demande en justice

PROCÉDURE ORALE

INTRODUCTION DE L’INSTANCE	DÉBAT ET PREUVE	EXTINCTION DE L’INSTANCE
Procédure ordinaire • Assignation au fond • Requête aux fins de saisine au fond • Requête aux fins de conciliation • Requête conjointe Procédure accélérée au fond • Assignation	• Conclusions récapitulatives/en réponse • Bordereau de communication de pièces • Sommation de communiquer • Sommation de restitution	• Acquiescement à une demande en justice

VOIES DE RECOURS

VOIES DE RECOURS ORDINAIRES

RECOURS EN INTERPRÉTATION ET EN RECTIFICATION D’UNE DÉCISION

• Déclaration d’appel Acquiescement au jugement • Procédure avec représentation obligatoire • Procédure sans représentation obligatoire

Recours en interprétation • Procédure avec représentation obligatoire • Procédure sans représentation obligatoire Recours en rectification d’erreur matérielle • Procédure avec représentation obligatoire • Procédure sans représentation obligatoire Recours en rectification d’omission matérielle • Procédure avec représentation obligatoire • Procédure sans représentation obligatoire Recours en rectification d’une omission de statuer • Procédure avec représentation obligatoire • Procédure sans représentation obligatoire Recours en retranchement • Procédure avec représentation obligatoire • Procédure sans représentation obligatoire