Tribunal de commerce - Le Droit dans tous ses états

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Accueil / Procédure civile / Les procédures / Tribunal de commerce

Procédure ordinaire

Procédure de référé

Procédures spéciales

Procédure participative

Procédure ordinaire

• La représentation des parties
• L’introduction de l’instance
• L’enrôlement de l’affaire
• L’oralité des débats

• Fixation du calendrier procédural et orientation de l’affaire

• Le déroulement de l’instance

• La conciliation

• L’instruction de l’affaire

• La tenue des débats

Procédure de référé

Règles générales

Les variétés de référés

• La procédure de référé: régime

• Compétence et pouvoirs du juge des référés

• Tronc procédural commun

• Le référé d’urgence (art. 872 CPC)
• Le référé conservatoire (art. 873, al. 1er CPC)
• Le référé provision (art. 873, al. 2e CPC)
• Le référé probatoire (art. 145 CPC)

Procédures spéciales

• La procédure accélérée au fond
• La procédure sur requête
• La procédure d’injonction de payer

• Aménagement du dessaisissement du juge

• Le recours en interprétation d’une décision de justice (art. 481 CPC)

• Le recours en rectification d’erreur ou en omission matérielle (art. 462 CPC)

• Le recours en omission de statuer (art. 463 CPC)

• Le recours en retranchement (art. 464 CPC)

Procédure participative

• La convention de procédure participative: régime juridique
• Conditions, contenu et effet de la convention
• Déroulement et issue de la procédure participative

• La procédure participative aux fins de résolution du litige
• Procédure participative aux fins de mise en état

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