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GÉNÉRALITÉS
LA FORMATION DU CAUTIONNEMENT
LES CONDITIONS DE FOND
La conclusion du cautionnement
• La rencontre des volontés • L’obligation précontractuelle d’information • Le devoir de mise en garde |
Le consentement des parties
• L’existence du consentement • Les vices du consentement • L’erreur • L’erreur sur la solvabilité du débiteur • Le dol • La violence |
La capacité et le pouvoir de la caution
L’objet et la cause de l’engagement de caution
LES CONDITIONS DE FORME
L’ETENDUE DU CAUTIONNEMENT
LES EFFETS DU CAUTIONNEMENT
LES RAPPORTS ENTRE LE CREANCIER ET LA CAUTION
Les obligations d’information pesant sur le créancier
La poursuite de la caution
Conditions communes à l’ensembles des cautionnements | Conditions propres aux cautionnements simple et solidaire |
• Poursuite de la caution: conditions communes à l’ensemble des cautionnements • La condition tenant à l’exigibilité de l’obligation principale • La condition tenant à la défaillance du débiteur principal • La constat de la défaillance du débiteur principal • La condition tenant à l’appel en garantie de la caution • La mise en demeure de la caution • L’opposabilité des exceptions • Les moyens de défense opposés par la caution • Le “reste à vivre” octroyé à la caution | Le cautionnement simple • Les effets du cautionnement simple • Le bénéfice de discussion • Le bénéfice de division Le cautionnement solidaire • Les effets du cautionnement solidaire • Les différentes figures du cautionnement solidaire • Les effets du cautionnement solidaire en présence d’une seule caution • Les effets du cautionnement solidaire en présence de plusieurs cautions |
LES RAPPORTS ENTRE LA CAUTION ET LE DEBITEUR PRINCIPAL
LES RAPPORTS ENTRE COFIDEJUSSEURS
L’EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT
L’EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT PAR VOIE ACCESSOIRE
• L’extinction du cautionnement par voie accessoire: régime
• L’extinction du cautionnement par voie accessoire: régime • Le paiement • La dation en paiement • La compensation • La novation • La remise de dette • La prescription |
L’EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT PAR VOIE PRINCIPALE
• L’extinction du cautionnement par voie principale: régime
L’extinction de l’obligation de règlement | L’extinction de l’obligation de couverture |
• L’extinction de l’obligation de règlement: régime • Vue générale • Le paiement • La dation en paiement • La remise de dette • La novation • La compensation • La confusion • La prescription Le bénéfice de subrogation ou de cession d’actions • Vue générale • Bénéfice de subrogation: régime juridique • La condition tenant à la perte d’un droit préférentiel • La condition tenant à la faute du créancier • La condition tenant au préjudice | • L’extinction de l’obligation de couverture: régime • La survenance de l’échéance • Le décès de la caution • La fusion ou scission de la société créancière ou débitrice • Le décès du créancier ou du débiteur • Le cautionnement d’un compte courant |