Accueil > Droit des sûretés > Les sûretés personnelles > Le cautionnement

GÉNÉRALITÉS

Notion et originesCaractèresVariétés
Les origines du cautionnement
La notion de cautionnement
Les éléments constitutifs du cautionnement
La qualification de l’accord conclu entre le débiteur et la caution
Le cautionnement s’analyse-t-il en une stipulation pour autrui?
Distinction entre le bénéfice de discussion et le bénéfice de division
Les caractères du cautionnement
Le caractère accessoire du cautionnement
Le caractère consensuel du cautionnement
Le caractère unilatéral du cautionnement
Le cautionnement simple et le cautionnement solidaire
Le cautionnement conventionnel, légal et judiciaire
Le cautionnement civil et le cautionnement commercial
Le cautionnement à titre onéreux et le cautionnement à titre gratuit
La certification de caution
Le sous-cautionnement
Le cautionnement réel

LA FORMATION DU CAUTIONNEMENT

LES CONDITIONS DE FOND

La conclusion du cautionnement

La rencontre des volontés
L’obligation précontractuelle d’information
Le devoir de mise en garde

Le consentement des parties

L’existence du consentement
Les vices du consentement
L’erreur
L’erreur sur la solvabilité du débiteur
Le dol
La violence

La capacité et le pouvoir de la caution

La capacité et le pouvoir de la caution: régime
La capacité de la caution
Le pouvoir de se porter caution
Le mandat de se porter caution
Le cautionnement souscrit par un époux
Le cautionnement souscrit par une société

L’objet et la cause de l’engagement de caution

L’objet de l’engagement de la cautionLa cause de l’engagement de la caution
L’objet de l’engagement de caution: régime
Le cautionnement d’une obligation présente ou future
Le cautionnement d’une obligation déterminée ou déterminable
Le cautionnement des dettes souscrites par une société en formation
Les conséquences de l’annulation de l’obligation garantie
Le cautionnement d’une obligation souscrite par un incapable majeur ou mineur
La cause de l’engagement de la caution: régime
La détermination de la cause de l’engagement de la caution
Les fonctions de la cause de l’engagement de la caution

LES CONDITIONS DE FORME

Les conditions de forme du cautionnement
Les conditions de forme à titre de preuve
Les conditions de forme à titre de validité
L’exigence de mention manuscrite à titre de validité
L’exigence de signature
Les règles encadrant le cautionnement d’obligations résultant d’un bail d’habitation

L’ETENDUE DU CAUTIONNEMENT

Montant et durée du cautionnementProportionnalité du cautionnement
L’étendue du cautionnement: régime
Le montant du cautionnement
La durée du cautionnement
Le cautionnement indéfini
Le cautionnement défini
La prohibition des cautionnements qui excèdent l’obligation principale
Les accessoires couverts par le cautionnement
Cautionnement et déchéance du terme de l’obligation principale
Cautionnement et prorogation du terme de l’obligation principale
L’incidence du renouvellement du contrat garanti sur l’engagement de caution
Les modalités admises d’expression du terme de l’engagement de caution
Les règles encadrant l’admission d’un terme implicite
L’exigence de proportionnalité du cautionnement: régime
L’appréciation de la proportionnalité du cautionnement
L’abandon de la règle du retour à meilleure fortune
L’appréciation de la proportionnalité du cautionnement en présence d’une caution mariée sous le régime légal
La preuve de la disproportion du cautionnement
La sanction de la disproportion du cautionnement

LES EFFETS DU CAUTIONNEMENT

LES RAPPORTS ENTRE LE CREANCIER ET LA CAUTION

Les obligations d’information pesant sur le créancier

Les obligations d’information pesant sur le créancier
L’information annuelle due à la caution (art. 2302 C. civ.)
L’obligation d’information relative à la défaillance du débiteur principal (art. 2303 C. civ.)

La poursuite de la caution

Conditions communes à l’ensembles des cautionnementsConditions propres aux cautionnements simple et solidaire
Poursuite de la caution: conditions communes à l’ensemble des cautionnements
La condition tenant à l’exigibilité de l’obligation principale
La condition tenant à la défaillance du débiteur principal
La constat de la défaillance du débiteur principal
La condition tenant à l’appel en garantie de la caution
La mise en demeure de la caution
L’opposabilité des exceptions
Les moyens de défense opposés par la caution
Le “reste à vivre” octroyé à la caution
Le cautionnement simple
Les effets du cautionnement simple
Le bénéfice de discussion
Le bénéfice de division

Le cautionnement solidaire
Les effets du cautionnement solidaire
Les différentes figures du cautionnement solidaire
Les effets du cautionnement solidaire en présence d’une seule caution
Les effets du cautionnement solidaire en présence de plusieurs cautions

LES RAPPORTS ENTRE LA CAUTION ET LE DEBITEUR PRINCIPAL

Les recours de la caution contre le débiteur principal: vue générale
Les recours de la caution contre le débiteur principal: régime
Le recours personnel de la caution
Le recours subrogatoire de la caution

LES RAPPORTS ENTRE COFIDEJUSSEURS

Les recours de la caution contre les cofidéjusseurs (personnel et subrogatoire)
Le recours personnel de la caution contre les cofidéjusseurs
Le recours subrogatoire de la caution contre les cofidéjusseurs

L’EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT

L’EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT PAR VOIE ACCESSOIRE

L’extinction du cautionnement par voie accessoire: régime
Le paiement
La dation en paiement
La compensation
La novation
La remise de dette
La prescription