Bonjour Monsieur BAMDE,j’ai lu avec intérêt votre article sur la procédure devant le TC.
La seule chose qui me surprend un peu porte sur ce que vous écrivez un peu en dessous du § sur les pièces tardives : “Lorsque, en effet, les conclusions sont déposées et les pièces produites en dernière heure, c’est-à-dire à une date très proche de la date de clôture, laquelle aura été portée à l’avance à la connaissance des parties par le juge de la mise en état, le principe de la contradiction ne peut pas être respecté dès lors que la partie adverse ne dispose pas d’un délai suffisant dans le temps restant pour prendre connaissance des pièces et conclusions et y répliquer.” Vous évoquez la clôture et le juge de la mise en état. Or, me semble-t-il, sauf erreur, la procédure étant orale par principe ainsi que nous en sommes d’accord, il n’y a donc pas de clôture de la mise en état. Qu’en pensez-vous ? Merci par avance de vos commentaires et d’une façon générale de toutes vos interventions sur Internet. Bien cordialement.Jean-Michel LATU, avocat.