Accueil > Droit du numérique > Droit des données à caractère personnel

VUE GÉNÉRALEDÉFINITIONSPRINCIPES DIRECTEURS
L’émergence du droit des données à caractère personnel
Les sources du droit des données à caractère personnel
L’esprit de la loi informatique et libertés : l’article 1er
La notion de données à caractère personnel
La notion de traitement
La notion de fichier
La notion de personne concernée
La notion de responsable du traitement
La notion de sous-traitant
La notion de destinataire du traitement
Les principes de loyauté et de licéité du traitement

Le principe du consentement
Le principe du consentement
Le consentement des mineurs
Les exceptions au principe du consentement
La prohibition de la collecte indirecte de données à caractère personnel

Le principe de finalité
Le principe de proportionnalité
Le principe de proportionnalité
L’exigence de conservation des données
L’exigence d’un traitement portant sur des données exactes et complètes
RÉGIMES JURIDIQUES ET FONDEMENTS DU TRAITEMENTLES OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENTLES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Le principe d’accountability
Le régime d’autorisation
Le régime d’interdiction
Les fondements juridiques du traitement
Le principe du consentement
Le consentement des mineurs
Les exceptions au principe du consentement
Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO)
Le registre des activités de traitement
L’analyse d’impact (DPIA)
Les concept de privacy design et de privacy by default
L’obligation de sécurisation des données à caractère personnel
L’obligation de notification des violations de données
Les droits de la personne concernée
Le droit à être informé de la mise en œuvre d’un traitement
Le droit d’accès aux données
Le droit d’opposition
Le droit de rectification
Le droit à l’effacement ou à l’oubli
Le droit à la portabilité des données
Le droit à la limitation du traitement
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