Accueil > Droit du numérique > Droit des données à caractère personnel VUE GÉNÉRALEDÉFINITIONSPRINCIPES DIRECTEURS• L’émergence du droit des données à caractère personnel• Les sources du droit des données à caractère personnel• L’esprit de la loi informatique et libertés : l’article 1er• La notion de données à caractère personnel• La notion de traitement• La notion de fichier• La notion de personne concernée• La notion de responsable du traitement• La notion de sous-traitant• La notion de destinataire du traitement• Les principes de loyauté et de licéité du traitementLe principe du consentement• Le principe du consentement• Le consentement des mineurs• Les exceptions au principe du consentement• La prohibition de la collecte indirecte de données à caractère personnel• Le principe de finalité• Le principe de proportionnalité• Le principe de proportionnalité• L’exigence de conservation des données• L’exigence d’un traitement portant sur des données exactes et complètesRÉGIMES JURIDIQUES ET FONDEMENTS DU TRAITEMENTLES OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENTLES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE• Le principe d’accountability• Le régime d’autorisation• Le régime d’interdiction• Les fondements juridiques du traitement• Le principe du consentement• Le consentement des mineurs• Les exceptions au principe du consentement• Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO)• Le registre des activités de traitement• L’analyse d’impact (DPIA)• Les concept de privacy design et de privacy by default• L’obligation de sécurisation des données à caractère personnel• L’obligation de notification des violations de données• Les droits de la personne concernée• Le droit à être informé de la mise en œuvre d’un traitement• Le droit d’accès aux données• Le droit d’opposition• Le droit de rectification• Le droit à l’effacement ou à l’oubli• Le droit à la portabilité des données• Le droit à la limitation du traitement