A. Bamdé & J. Bourdoiseau

A. Bamdé & J. Bourdoiseau

Le droit dans tous ses états

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Accueil > Droit bancaire > Crédit

GÉNÉRALITÉSLE TAEG/TEG
• La notion de crédit
• Les variétés de crédit
• La prohibition de l’usure
• L’encadrement de la stipulation d’intérêts
• Le taux d’intérêt légal		• L’assiette du TEG/TAEG : les éléments inclus et exclus
• L’encadrement de la méthode de calcul du TEG/TAEG
• L’évolution des règes encadrant la méthode de calcul du TEG/TAEG
• Calcul du TEG/TAEG : la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalente
• L’exigence d’exactitude du TEG/TAEG : la règle de la décimale
• L’exigence de communication du TEG/TAEG dans les différentes phases du contrat de prêt
• L’exigence de communication du taux de période et de la durée de la période
• L’exigence d’une communication par écrit du TEG/TAEG
• La prohibition du recours à l’année lombarde
• La sanction de la violation des obligations en matière de TEG/TAEG
• La prescription de l’action en contestation du TEG/TAEG