Bonjour

Peut on demander l’octroi d’une provision dans l’acte initial (assignation) ou doit on attendre la désignation de Juge de la mise en état.
Votre modèle est-il toujours d’actualité eu égard au grand chambardement de la Procédure civile.
Mon dossier d’indemnisation sur lequel je travaille est treès important et met en cause un Barreau dont je faisais partie et l’AJE. J’ai eu en ma faveur un arrêt de Cassation et sur renvoi un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence en matière disciplinaire (arrêt d’anthologie) non frappé de pourvoi et établissant les résponsabilités. Si vous êtes intéressés par une procédure disciplinaire qualifiée de sentence de Lynch par certains commentateurs sur le blog de KUCHUKIAN de Marseille, je peux vous la faire pazrvenir pour information/

Jean-Pierre CEVAËR-VISONNEAU