Le dépôt est révocable ad nutum , c’est-à-dire à tout moment, à première demande (dit-on). C’est ce que dit l’art. 1944 : « Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu’il le réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai déterminé pour la restitution ; à moins qu’il n’existe, entre les mains du dépositaire, une saisie-arrêt ou une opposition à la restitution et au déplacement de la chose déposée ».
Autrement dit, le déposant dispose d’une faculté de résiliation unilatérale, sans préavis, quand bien même le contrat serait à durée déterminée. C’est de cette faculté de résiliation que naît l’obligation de restituer à première demande.
Le dépôt s’éteint également par confusion (art. 1300 nouv. c.civ. / anc. art. 1946 c.civ.).
Ouvrages à consulter
Codes
Dictionnaires
Vocabulaire juridique, G. Cornu, éd. PUF, 2020
Lexique des termes juridiques, T. Debard et S. Guinchard, éd. Dalloz, 2020
Dictionnaire de vocabulaire juridique, R. Cabrillac, éd. LexisNexis, 2020
Dictionnaire juridique, F. Bottini, P.-O. Chaumet et alii, éd. Bruylant, coll. Paradigme, 2020
Mémentos (vue générale)
Contrats spéciaux, P. Puig, éd. Dalloz, 2019, coll. HyperCours
Droit des contrats spéciaux, S. Farhi, éd. Gualino, 2020, coll. mémentos
Contrats spéciaux, D. Mainguy, éd. Dalloz, 2020, coll. Le Cours Dalloz
L’essentiel du droit des contrats spéciaux, D. Boustani, éd. Gualino, 2020, coll. Les carrés
Les contrats spéciaux, D. Calfoun, éd. Gualino, 2020, coll. en poche
L’Essentiel du Droit des contrats spéciaux, J. Bourdoiseau et V. Roulet, éd. Gualino, 2015, coll. Les carrés
Droit des contrats spéciaux, B. Bourdelois, éd. Dalloz, 2017, coll. les mémentos
Les Indispensables du Droit des Contrats Spéciaux, M.-O. Huchet, éd. Ellipses, 2016
Manuels (Approfondir)
Droit des contrats spéciaux, Ph. Malaurie et L. Aynès, éd. LGDJ, 2020, coll. Droit civil
Droit des contrats spéciaux, J.-B. Seube et J. Raynard, éd. LexisNexis, 2019
Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, A. Bénabent, éd. LGDJ, 2019, coll. Domat
Droits des contrats spéciaux, V. Lasbordes de Virville, éd. Bruylant, 2019, coll. Paradigme
Exercices pratiques
Commenter un arrêt
Le Commentaire d’arrêt en droit privé, R. Mendregris et G. Vermelle, éd. Dalloz, 2004
La technique de cassation, M.-Noëlle Jobard-Bachellier, X. Bachellier, J. Buk Lament, éd. Dalloz, 2018
Droit et pratique de la cassation en matière civile, Ouvrage collectif, éd. LexisNexis, 2012
Comprendre la technique de cassation, C. Parmentier, éd. Larcier, 2018
La Méthodologie du Commentaire d’Arrêt en Schémas, M. Bezin et V. Rapp-Cassigneul, éd. Ellipses, 2014
Méthodologie
Méthodologie du droit, F.-J. Pansier, éd. LexixNexis, 2019
Je veux réussir mon droit – Méthodes de travail et clés du succès, I. Defrénois-Souleau, éd. Dalloz, 2018
Méthodologies du droit et des sciences du droit, V. Champeil-Desplats, éd. Dalloz, 2016
Méthodologie des exercices juridiques, A. de Luguet et C. Laronde-Clérac, éd. LGDJ, 2019
L’essentiel de la méthodologie juridique, D. Bonnet, éd. Ellipses, 2020
La Méthodologie du Cas Pratique en Schémas, M. Bezin et V. Rapp-Cassigneul, éd. Ellipses, 2014
Traités (Recherche)