Accueil / L’indivision
Théorie générale
Le régime légal
Le régime conventionnel
Théorie générale
Le régime légal
La composition de l’indivision
- Les biens composant l’indivision légale
- La durée de l’indivision légale
- Les caractères du droit au partage
- Le sursis au partage
- Le maintien forcé dans l’indivision
- L’attribution éliminatoire
Les droits et obligations des indivisaires
==>Les droits des indivisaires
- Les droits des indivisaires
- Le droit d’user et de jouir des biens indivis
- Le droit de percevoir les fruits et les revenus
- Le droit au remboursement des dépenses exposées
- Le droit au remboursement des dépenses d’amélioration
- Le droit au remboursement des dépenses de conservation
- Le droit d’obtenir une avance en capital
- Le droit à rémunération du gérant de l’indivision
==>Les obligations des indivisaires
- Les obligations des indivisaires
- L’indemnité due au titre de l’occupation du bien indivis
- L’indemnité due au titre de la détérioration du bien indivis
- Le compte de l’indivision
Le régime conventionnel