| RÈGLES GÉNÉRALES | RÈGLES SPÉCIFIQUES |
• Notion de compte bancaire
• L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridique
• Le banquier peut-il refuser d’accéder à une demande d’ouverture de compte bancaire?
• La convention de compte bancaire
• Le droit au compte
• L’obligation d’information du banquier | • Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un majeur protégé
• Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un mineur
• Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par une personne faisant l’objet d’une procédure collective |
