A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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Accueil > Droit bancaire > Compte bancaire

RÈGLES GÉNÉRALESRÈGLES SPÉCIFIQUES
• Notion de compte bancaire
• L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridique
• Le banquier peut-il refuser d’accéder à une demande d’ouverture de compte bancaire?
• La convention de compte bancaire
• Le droit au compte
• L’obligation d’information du banquier		• Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un majeur protégé
• Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un mineur
• Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par une personne faisant l’objet d’une procédure collective