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Modèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Tribunal de commerce
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur]Conclusions notifiées le [date] par RPVAAudience du [date] à [heure] POUR : [Si personne physique] Monsieur [...]
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Posted Modèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Président près le Tribunal de commerce
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur]Conclusions notifiées le [date] par RPVAAudience du [date] à [heure] POUR : [Si personne physique] Monsieur [...]
In Acte, Bibliothèque d'actes, Extinction de l'instance, Gratuit, Modèle, Télécharger, Tribunal de commerce
Posted Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Président près le Tribunal de commerce
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] JE SOUSSIGNÉ : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de [...]
In Acte, Bibliothèque d'actes, Extinction de l'instance, Gratuit, Modèle, Procédure, Télécharger, Tribunal de commerce
Posted Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Tribunal de commerce
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] JE SOUSSIGNÉ : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de [...]
In Acte, Bibliothèque d'actes, Gratuit, Mesures conservatoires, Modèle, Sûretés, Sûretés judiciaires, Télécharger, Tribunal de commerce
Posted Modèle de requête aux fins d’inscription d’une hypothèque judiciaire par-devant le Président près le Tribunal de commerce
À LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de naissance], de nationalité [pays], de profession [profession], demeurant à [adresse] [Si [...]
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Posted Modèle de requête aux fins d’inscription d’un nantissement sur un fonds de commerce par-devant le Président près le Tribunal de commerce
À LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de naissance], de nationalité [pays], de profession [profession], demeurant à [adresse] [Si [...]
Modèle de requête aux fins de retranchement par-devant le Tribunal judiciaire (sans représentation obligatoire)
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] A LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de [...]
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Modèle de requête aux fins de retranchement par-devant le Tribunal de commerce
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] A LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de [...]
In Acte, Bibliothèque d'actes, Gratuit, Modèle, ordonnance sur requête, Procédure sur requête, Requête, Télécharger, Tribunal de commerce
Posted Modèle de requête aux fins de rectification d’une omission de statuer par-devant le Tribunal de commerce
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] A LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de [...]