Modèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Tribunal de commerce
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur]Conclusions notifiées le [date] par RPVAAudience du [date] à [heure] POUR : [Si personne physique] Monsieur [...]
Modèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Président près le Tribunal de commerce
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur]Conclusions notifiées le [date] par RPVAAudience du [date] à [heure] POUR : [Si personne physique] Monsieur [...]
Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Président près le Tribunal de commerce
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] JE SOUSSIGNÉ : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de [...]
Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Tribunal de commerce
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] JE SOUSSIGNÉ : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de [...]
Modèle de requête aux fins d’inscription d’une hypothèque judiciaire par-devant le Président près le Tribunal de commerce
À LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de naissance], de nationalité [pays], de profession [profession], demeurant à [adresse] [Si [...]
Modèle de requête aux fins d’inscription d’un nantissement sur un fonds de commerce par-devant le Président près le Tribunal de commerce
À LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de naissance], de nationalité [pays], de profession [profession], demeurant à [adresse] [Si [...]
Modèle de requête aux fins de retranchement par-devant le Tribunal judiciaire (sans représentation obligatoire)
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] A LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de [...]
Modèle de requête aux fins de retranchement par-devant le Tribunal de commerce
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] A LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de [...]
Modèle de requête aux fins de rectification d’une omission de statuer par-devant le Tribunal de commerce
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] A LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de [...]