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Posted Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)
[N°] Chambre [intitulé]N° R.G. : [X]Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur]Conclusions notifiées le [date] par RPVA JE SOUSSIGNÉ : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, [...]