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2017

“Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté”
(Revue de Recherche Juridique et de Droit prospectif, Janv. 2017)

2016

“La caducité d’un acte de procédure peut-elle être assortie d’un effet rétroactif?”
(Revue de recherche juridique et de droit prospectif, Juill. 2016)

“Quel statut juridique pour le nom de domaine?”
(Revue Dalloz Droit de la propriété intellectuelle et du numérique, févr. 2016)

2015

“Le couple : un obstacle à l’exécution ?”
(Revue de recherche juridique et de droit prospectif, déc. 2015)

Contribution à l’ouvrage collectif: Guide juridique de l’e-commerce
(Dir. G. Haas, éd. ENI, sept. 2015)

2014

L’architecture normative du réseau internet – Esquisse d’une théorie
(éd. L’Harmattan, coll. « Le Droit Aujourd’hui », 8 juill. 2014)

“Le silence en droit de la famille”
(Hommage en l’honneur de Grégoire Forest, éd. Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », avril 2014)

2010

“Petit point de vocabulaire : la Racine”
(Publication dans la lettre du CEJEM – novembre 2010)

2008

“De la fragmentation de l’internet”
(Publication dans la lettre du CEJEM – février 2008)

2007

“Déclaration de guerre confirmée contre les hébergeurs 2.0”
(Publication dans la lettre du CEJEM – décembre 2007)

“De l’art de la circulaire en droit d’auteur”
(Publication dans la lettre du CEJEM – août 2007)

2006

“La cession des droits en matière de logiciel (Mémoire de Master 2)”
(Disponible à la bibliothèque Cujas)

2 Comments

  1. Des Excellents sujets
    Merci à vous
    Si vous voulez monsieur de faire un sujet sur le formalisme cambiaire*

  2. Heureux de faire votre connaissance.Je veux vous ressembler.J ai aussi un bac scientifique et je suis en Master 1 de Droit Prive a l UFHB en COTE D ‘ IVOIRE


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