Publications

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2017

« Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté »
(Revue de Recherche Juridique et de Droit prospectif, Janv. 2017)

2016

« La caducité d’un acte de procédure peut-elle être assortie d’un effet rétroactif? »
(Revue de recherche juridique et de droit prospectif, Juill. 2016)

« Quel statut juridique pour le nom de domaine? »
(Revue Dalloz Droit de la propriété intellectuelle et du numérique, févr. 2016)

2015

« Le couple : un obstacle à l’exécution ? »
(Revue de recherche juridique et de droit prospectif, déc. 2015)

Contribution à l’ouvrage collectif: Guide juridique de l’e-commerce
(Dir. G. Haas, éd. ENI, sept. 2015)

2014

L’architecture normative du réseau internet – Esquisse d’une théorie
(éd. L’Harmattan, coll. « Le Droit Aujourd’hui », 8 juill. 2014)

« Le silence en droit de la famille »
(Hommage en l’honneur de Grégoire Forest, éd. Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », avril 2014)

2010

« Petit point de vocabulaire : la Racine »
(Publication dans la lettre du CEJEM – novembre 2010)

2008

« De la fragmentation de l’internet »
(Publication dans la lettre du CEJEM – février 2008)

2007

« Déclaration de guerre confirmée contre les hébergeurs 2.0 »
(Publication dans la lettre du CEJEM – décembre 2007)

« De l’art de la circulaire en droit d’auteur »
(Publication dans la lettre du CEJEM – août 2007)

2006

« La cession des droits en matière de logiciel (Mémoire de Master 2) »
(Disponible à la bibliothèque Cujas)

Une réflexion sur “Publications

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