Modèle d’acte d’opposition à ordonnance d’injonction de payer (Juge des contentieux de la protection)

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[Nom, Prénom/dénomination social]

[Adresse/siège social]

Greffe du Juge des contentieux de
la protection
Tribunal Judiciaire

[Adresse du Tribunal]

 

                                                                                                                [Ville], le [date]

LRAR

Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur]

Objet : opposition à ordonnance d’injonction de payer

Monsieur le Greffier en chef,

J’ai l’honneur, par la présente, de former opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue à l’encontre de mon client, [nom du défendeur], en date du [date] à la requête de [Nom du requérant] par-devant votre juridiction.

Cette ordonnance lui été signifié par exploit d’huissier en date du [date de signification] et est enregistrée au répertoire général sous le n°[numéro de RG].

Aussi, conformément à l’article 1418 du Code de de procédure civile, vous m’obligeriez si vous me communiquiez la date d’audience à laquelle il sera fait état de la présente affaire

         Dans l’attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Greffier en chef, l’expression de ma respectueuse considération.

SIGNATURE DE L’AVOCAT

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