Modèle de bordereau de communication de pièces par-devant le Juges des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire
[N°] Chambre [intitulé]
N° R.G. : [X]
Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur]
Conclusions notifiées le [date] par RPVA
Audience du [date] à [heure]
| BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PIÈCES |
L’AN DEUX MILLE […]ET LE
Pièces communiquées par :
Maître [nom, prénom], Avocat inscrit au Barreau de [ville], y demeurant [adresse]
Avocat de :
[Si personne physique]
Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de naissance], de nationalité [pays], de profession [profession], demeurant à [adresse]
[Si personne morale]
La société [raison sociale], [forme sociale], au capital social de [montant], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro […], dont le siège social est sis [adresse], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, en cette qualité, audit siège
À :
Maître [nom, prénom], Avocat inscrit au Barreau de [ville], y demeurant [adresse]
Avocat de :
[Si personne physique]
Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de naissance], de nationalité [pays], de profession [profession], demeurant à [adresse]
[Si personne morale]
La société [raison sociale], [forme sociale], au capital social de [montant], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro […], dont le siège social est sis [adresse], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, en cette qualité, audit siège
Liste des pièces communiquées :
Établi en deux exemplaires dont un pour retour dûment daté et signé par le signataire
Fait à [ville], le [date]
SIGNATURE DE L’AVOCAT
