Modèle de bordereau de communication de pièces par-devant le Tribunal de commerce

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[N°] Chambre [intitulé]
N° R.G. : [X]
Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur]
Conclusions notifiées le [date] par RPVA
Audience du [date] à [heure]

BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PIÈCES

L’AN DEUX MILLE […]
ET LE

Pièces communiquées par :

Maître [nom, prénom], Avocat inscrit au Barreau de [ville], y demeurant [adresse]

 Avocat de :

[Si personne physique]

Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de naissance], de nationalité [pays], de profession [profession], demeurant à [adresse]

[Si personne morale]

La société [raison sociale], [forme sociale], au capital social de [montant], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro […], dont le siège social est sis [adresse], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, en cette qualité, audit siège

 À :

Maître [nom, prénom], Avocat inscrit au Barreau de [ville], y demeurant [adresse]

Avocat de :

[Si personne physique]

Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de naissance], de nationalité [pays], de profession [profession], demeurant à [adresse]

[Si personne morale]

La société [raison sociale], [forme sociale], au capital social de [montant], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro […], dont le siège social est sis [adresse], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, en cette qualité, audit siège

Liste des pièces communiquées :

Établi en deux exemplaires dont un pour retour dûment daté et signé par le signataire

                                                                                                     Fait à [ville], le [date]

SIGNATURE DE L’AVOCAT