Le commentaire de texte : conseils méthodologiques

Toute démonstration, toute recherche de vérité consiste ou bien dans une analyse ou bien dans une synthèse. « La manière de démontrer est double. L’une se fait par l’analyse, ou résolution, et l’autre par la synthèse, ou composition »[1] .

Un commentaire est l’ensemble des explications, des remarques à propos d’un texte (Le petit Robert). Le commentaire est un travail d’analyse, non pas de synthèse (dissertation ou composition).

L’analyse est l’action de décomposer un tout en ses éléments constituants. Il s’agit de diviser chacune des difficultés examinées en autant de parcelles qu’il se pourrait, et qu’il serait requis pour mieux résoudre[2].

En droit, l’analyse se fait par voie de commentaire de lois, d’arrêts, de doctrine.

« Le besoin d’analyse vient des limites des règles de droit. Les lois sont incapables d’apporter une réponse immédiate et sûre à tous les problèmes qu’on se pose, parce qu’elles sont peu explicites et ne peuvent tout prévoir. La confrontation des règles avec le vécu est à l’origine d’innombrables questions qui ne peuvent trouver de réponse que par l’analyse, soit de la règle, soit du vécu, soit des deux. Elle est un pont entre la règle et le vécu »[3].

Le commentaire est fort utile pour le praticien et le justiciable. Il explicite la loi nouvelle promulguée, l’arrêt nouveau rendu (voy. l’art. « Le commentaire d’arrêt : conseils méthodologiques »).

Il importe que l’étudiant en droit s’y exerce, plus encore lorsqu’il est en master, car, dans quelques mois, c’est tout seul qu’il lui importera de procéder.

Le commentaire d’un texte n’est pas le fruit de l’imagination fertile du commentateur ou de sa fantaisie. L’analyse est imposée et dictée par le texte sous étude.

Le texte commenté est bien souvent présenté isolément, en dehors de son contexte. Aussi, avant d’analyser le texte, il convient de le replacer dans son contexte.


1.- Contexte

Le contexte des mots (d’un article) est matériel et fonctionnel.

Contexte matériel. Il importe d’identifier la nature des mots analysés eu égard à leur source. Il faut s’interroger sur la question de savoir si les termes employés sont les mots du parlement (loi ou article de loi) ou les mots du gouvernement (décret ou article d’un décret ; ordonnance ou article d’une ordonnance) voire les mots d’un organe spécialisé (Cour de cassation, rapport ; autorité administrative indépendante, rapport ; etc.) – si l’on raisonne en droit interne –. En bref, il convient d’identifier l’auteur du texte normatif.

À noter que la fonction prime sur l’individu (ex. la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui a été prise en réaction contre une décision de la Cour de cassation (Cass. 17 nov. 2000, Perruche), est qualifiée de « loi Kouchner ». C’est trompeur, bien que pas complément anodin (…).

La chose est facilitée. L’identification de la nature juridique des articles d’un code se fait par une ou plusieurs lettres de référence placées avant le numéro. Ce sera LO pour une loi organique (v. par ex. les art. LO 111-3 et s. C. sécu. soc.), L pour une loi ordinaire, R pour les décrets pris en Conseil d’État, D. pour les décrets simples (i.e. ne nécessitant ni consultation du Conseil d’ État tat, ni délibération en conseil des ministres) et A. pour les arrêtés[4]. N’omettez pas de tirer les conséquences de ces observations sur la compétence du « normateur », en contemplation de la répartition des pouvoirs organisée aux articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958 (in Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement).

Chose faite, il importe de prendre formellement connaissance de la table d’exposition systématique du code dans lequel le texte est inséré – si le texte considéré est codifié – ou de la place du texte soumis à analyse dans la loi (comprise au sens matérielle) qui le contient. Car, si l’article est l’unité de base de la division des textes, à tout le moins en France, il existe des regroupements de rang supérieur (titres, chapitres, sections), qui circonscrivent le domaine de l’article considéré (contexte matériel vertical). Et ce n’est pas tout. La compréhension du texte est étroitement dépendante de son insertion dans un environnement normatif. Il convient alors de prendre connaissance des dispositions qui précédent l’article commenté et celles qui suivent (contexte matériel horizontal).

Une fois cette appréhension liminaire du texte soumis à examen faite, il convient de s’interroger sur le contexte fonctionnel de l’article considéré.

Contexte fonctionnel. L’intention de légiférer – entendu lato sensu – présuppose l’existence d’un problème. En saisir ses causes et ses caractéristiques participe de la démarche méthodique. La nécessité de légiférer est étroitement dépendante de cette étape analytique. Autrement dit, il s’agit de s’interroger sur la ratio legis du texte (v. pour un commentaire d’arrêt : la ratio decidendi). Il faut rechercher sa raison d’être. Pour ce faire, il importe de prendre en compte le contexte historique, juridique, politique et sociologique du texte analysé. Et toute considération contextuelle doit être assortie d’un enseignement. Il importe également de rechercher les intérêts du texte : « pourquoi on en parle ? »

2.- Texte

Formellement, le texte est un article composé d’un ou de plusieurs alinéas. On considère qu’il y a changement d’alinéa chaque fois qu’un élément de texte commence à la ligne, précédé ou non d’un signe tel que tiret, point ou numérotation. Le nombre d’alinéas est donc simple à compter. Une fois encore, le commentaire n’est pas un exercice de synthèse, mais une analyse. Le texte commenté doit être décomposé en autant de parties qu’il en contient. Trois alinéas dans le texte ? Trois parties (a priori). Plusieurs phrases dans l’alinéa considéré, plusieurs sous-parties. Plusieurs propositions dans la phrase, plusieurs parties. Plusieurs mots importants dans la proposition. Plusieurs parties. En un mot « il faut se plier au texte »[5]. Notez que l’on doit pouvoir parfois regrouper les alinéas…

La construction du texte doit retenir l’attention. Elle n’est pas une donnée brute. Elle repose bien souvent sur des critères hétérogènes : typographiques, grammaticaux et logiques.

La typographie invite à prendre en compte le nombre de retours à la ligne. On écrit que le nombre de paragraphes est souvent un indice du découpage du contenu. Lorsqu’il y en a très peu, ce petit nombre peut refléter une concentration de la matière traitée en quelques points forts clairement distincts. Si, au contraire, la composition est moins concentrée, il faut être attentif aux enchaînements[6].

La grammaire qui nous occupe est la construction syntaxique proprement dite. C’est aussi la grammaire normative.

La syntaxe est la partie de la grammaire traditionnelle qui étudie les relations entre les mots constituant une proposition ou une phrase, leurs combinaisons, et les règles qui président à ces relations, à ces combinaisons. En principe, un texte est balisé par des conjonctions de coordination, des adverbes d’opposition ou d’enchaînement. Il faut les repérer ; ils matérialisent le fil du texte.

L’énoncé de la règle légale porte, dans sa structure, les marques de la fonction législative ou normative. Il faut bien voir que le texte de loi est « un modèle de discours »[7]. Un texte de loi renferme des marques linguistiques de souveraineté : des verbes explicites qui expriment la contrainte (devoir, obliger, falloir, pouvoir, défendre, interdire, prohiber, etc.), et/ou un faisceau de verbes qui expriment le droit (permettre, avoir droit, choisir, etc.). Il faut encore noter l’existence de conventions de langage. L’emploi de l’indicatif présent dans l’énoncé de la règle légale, généralisé, exprime le droit et marque l’obligation. En législation, l’indicatif vaut impératif. Un exemple. L’article 12 du code procédure civile dispose « Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ». Question : doit-on comprendre que le juge doit trancher (impératif) ou bien est ce qu’il peut trancher (facultatif) conformément auxdites règles ? Eh bien, en droit, il n’a aucune latitude. Le texte ne souffre pas la discussion. Un initié le saura, pas un profane. On compte encore, au titre des conventions de langage, la référence implicite à l’émetteur dans l’énoncé législatif. « Toutes les dispositions écrites dans la loi émanent de l’organe législatif. Elles ont toutes un seul et même auteur, le législateur. C’est à sa volonté que, d’emblée, citoyens et interprètes rapportent la règle »[8].

Un texte renferme ce que le Doyen Cornu nomme des marques linguistiques de généralité. Ce sont des termes indéfinis qui mettent la généralité en pleine évidence : « tout », « chacun », « nul », aucun », « quiconque », « autrui », etc.).

La construction logique doit enfin être mise au jour. Songez bien que les relations entre les propositions, lorsqu’elles ont la plus grande rigueur, sont de nature déductive.

Le contexte alimentera l’introduction. Le texte alimentera les développements.

Nota bene

Toute définition (analyse sémantique d’un mot par l’indication de son genre prochain et de ses traits spécifiques, et/ou par sa mise en relation avec un ou plusieurs autres mots du discours ou de la langue) poursuit un double but. Elle doit permettre, d’une part, de décrire la chose en soi et, d’autre part, de distinguer cette chose d’autres choses avec laquelle elle pourrait être confondue. C’est la distinction du contenu et du contenant. Le contenant définit la chose par ses contours, de l’extérieur, et fixe ainsi la frontière avec les notions voisines. Le contenu la définit en soi, de l’intérieur.

En droit, le travail de définition commande une double démarche : il faut d’abord chercher à définir la chose en soi et ensuite la distinguer de notions voisines. Apparaît alors une définition claire et distincte.

Le droit n’appréhende pas les choses directement, dans leur individualité, mais indirectement au travers de catégories. Le droit classe tout. À chaque catégorie est affecté un régime juridique. D’où le couple nature-régime. C’est la nature d’une chose qui dicte son régime. Rechercher la nature d’une chose consiste à déterminer la catégorie connue dont elle relève. C’est un travail d’analyse qu’on appelle la qualification. C’est un travail qu’il vous faut entreprendre.

3.- Illustration

Jean Carbonnier, Droit civil, tome 3, Les biens, P.U.F., coll. Thémis (lecture recommandée)

« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »

« Le C.C., dans son a. 544, a donné de la propriété une définition célèbre qui mérite d’être commentée de près, à la façon analytique dont les glossateurs et les post-glossateurs étudièrent certains textes du Digeste. Il y a dans la formule légale deux parties : la notion même du droit de propriété et (la césure étant placée juste avant « pourvu que ») les restrictions à ce droit.

Plan :

1/ Le droit de propriété

La propriété(a) est le droit(b) de(c) jouir(d) et disposer(e) des choses(f) de la manière(g) la plus(h) absolue(i).

2/ Les restrictions au droit de propriété

Pourvu(j) qu’on n’en fasse pas(k) un usage(l) prohibé(m) par les lois(n) ou par les règlements(o). »


[1] Descartes, Méditations métaphysiques, GF-Flammarion, 1979, p. 253 cité par F. Grua, Méthode des études du droit, Dalloz, 2006, 1ère éd., p. 37.

[2] Descartes, Discours de la méthode, 2nde partie, GF-Flammarion, 1992, p. 40.

[3] F. Grua in Méthode des études du droit, op. cit., p. 40.

[4] Conseil d’Etat, Secrétariat du gouvernement, Guide de légistique, La documentation française, 3ème éd., 2017

[5] F. Grua, Méthode des études du droit, op. cit.

[6] J.-L. Sourioux et P. Lerat, L’analyse de texte, 5ème éd., Dalloz, 2004, p. 13.

[7] G. Cornu, Linguistique juridique, 3ème éd., Montchrestien, 2005, n° 65.

[8] G. Cornu, Linguistique juridique, op. cit., n° 67, p. 269.

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