Le cas pratique : conseils méthodologiques

« Ce n’est pas assez d’avoir l’esprit bon, mais le principal c’est de l’appliquer bien »[1].

Leçon :

En comparaison avec le commentaire de texte (décision de justice ou énoncé législatif. voy. l’article « Le commentaire de texte : conseils méthodologiques ») et la dissertation juridique, le cas pratique est un exercice peu redouté par les étudiants. Pourtant, il est redoutable. Il y aurait maintes raisons à exposer. Je n’en soulignerai qu’une : sa résolution exige d’être doué de capacités d’analyse et d’avoir quelques aptitudes à la synthèse. Comprenez bien que c’est très certainement un exercice de décomposition (analyse), mais c’est aussi, par certains de ses aspects, un exercice de composition (synthèse). En somme, les étudiants qui peinent à commenter un arrêt ou à rédiger une dissertation commettent des impairs dans la résolution d’un cas pratique. Tantôt, la qualification juridique des faits est douteuse. Tantôt les règles de droit sont malmenées : parfois elles sont en nombre insuffisant, d’autres fois, elles sont en surabondance. Tantôt la présentation de l’un et de l’autre est expédiée. Dans tous les cas, la résolution est sujette à de nombreuses critiques.

L’étudiant est bien souvent étonné par la capacité de ses aînés et/ou de ses maîtres (professeurs/praticiens) à solutionner un cas pratique. Il n’y a pourtant pas lieu de l’être, à tout le moins pas toujours. Motulsky, que vous seriez avisés de (re)lire, a décrit la démarche intellectuelle du juriste chargé de la réalisation du droit[2]. Voici en substance son enseignement.

Animé d’une réaction première en face des problèmes dont il se trouve saisi, le juriste averti est envahi d’une vue générale des choses, laquelle lui permet d’arrêter un premier jugement. C’est ce que Mostulsky nomme le « syncrétisme juridique ». Ensuite, il tente d’identifier plus avant la règle possible (c’est l’hypothèse). Enfin, il s’assure que les faits de l’espèce coïncident avec le texte en question (c’est la vérification de l’hypothèse) ; il arrête en d’autres termes la règle applicable. Pour l’auteur, la phase première se réduit à « une première vue…générale, compréhensive, mais obscure (et peut-être) inexacte, où il n’y a, tout au plus que divination et pressentiment »[3]. Il importe donc de vérifier méticuleusement la pertinence technique de son intuition, laquelle intuition est d’autant plus heureuse que la culture juridique du rédacteur est grande. En bref : l’apprentissage des leçons de droit des obligations est absolument nécessaire…mais certainement pas suffisant.

Dit autrement : il est proprement illusoire de penser résoudre valablement un cas pratique s’en rien entendre des enseignements dispensés par le chargé de cours et complétés par des lectures.

Il est tout aussi vain de s’aventurer à présenter l’état de sa réflexion sans ordre. Il importe, en toute circonstance, de « conduire par ordres [ses pensées], en commençant par les objets les plus simples et les plus aisés à connaître, pour monter peu à peu, comme par degrés, jusques à la connaissance des plus composées (…) »[4]. N’oubliez pas que la résolution d’un cas pratique doit être explicitée avec la plus grande clarté. Je vous exhorte donc à présenter vos réponses dans un plan (d’exposition systématique). Ne vous méprenez pas : il ne saurait s’agir d’élaborer un plan bipartite. Pratiquez autant de parties que vous aurez identifié de problèmes juridiques pertinents. Quant aux intitulés desdites parties, votre chargé de travaux dirigés vous aidera à les formuler. Disons qu’on peut s’accorder quelques latitudes.

À titre personnel, j’utilise la formule usitée en pratique suivante : « Sur tel ou tel problème ». Exemple qui vous est familier : « 1.- Sur la demande en réparation du dommage moral de la victime » ; «  2.- Sur l’action en responsabilité dirigée contre le commettant, etc.

Il reste la question débattue de l’introduction. Considérez que si les faits de l’espèce ne font l’objet d’aucune discussion, et s’ils sont connus de toutes les parties intéressées, ne les reprenez pas. Rédacteur et lecteur ont des intérêts qui convergent : le premier fera l’économie de la paraphrase ; le second aura tout le loisir de sanctionner l’essentiel. Tous gagneront du temps. Dites, autant que de besoin, que l’énoncé des faits se suffit à lui-même. N’omettez toutefois pas de présenter les problèmes juridiques relevés en l’espèce ni d’exposer la méthode que vous suivrez pour les résoudre. C’est là l’important en définitive.

Souvenez-vous enfin de ceci. Si d’aventure, il ne devait avoir aucune règle idoine, qu’il n’en existe aucune applicable à la cause, qu’elle soit par trop obscure, ou qu’elle entre en contradiction avec d’autres règles appropriées, il faut bien avoir en vue qu’il importe au juriste de dire le droit. L’article 4 C.civ. n’enjoint-il pas au juge de procéder à peine d’être poursuivi comme coupable de déni de justice ?

Dans un pareil cas de figure, à l’inverse du syllogisme classique, qui commande de descendre de la règle de droit à la décision concrète, un « syllogisme régressif »[5], ou inversé, peut être pratiqué. Cela consiste à poser d’abord la décision qui paraît désirable en remontant jusqu’à une règle de droit, quitte à l’aménager. Rappelez-vous les raisons qui ont présidé à la densification normative, donnée en jurisprudence, aux anciens articles 1134, al. 3 (Droit du contrat), 1384, al. 1er (Droit de la responsabilité extracontractuelle) et 1602 (Droit de la vente), par exemple. Ayez encore à l’esprit que ces fructueuses inventions sont des manifestations éclatantes d’une méthode d’interprétation qu’on désigne par méthode de l’effet utile ou de l’interprétation évolutive (voy. l’art. « L’interprétation »). Pragmatique, cette dernière consiste à interpréter le texte sous étude (contrat, traité, loi au sens formel du terme) de telle sorte qu’il acquière pleine efficacité. Le juge pratique autant que de besoin ce mode de raisonnement, parce que c’est un procédé rhétorique commode, qui vise à convaincre de la pertinence de la solution arrêtée. Soyez assurés que ce processus psychologique est réel, le voiler serait « s’exposer dès le départ à prêter au droit une rigidité qui n’est pas dans les faits »[6] (mais dont les profanes sont convaincus). Simplement, la pertinence du syllogisme inversé cesse lorsque la règle appliquée fait l’objet de trop fortes contorsions. C’est que le droit est un système (ou bien des systèmes) où tout se tient…

Sous cette réserve, comprenez bien que « le rôle du juge ne consiste pas à appliquer simplement aux faits de l’espèce une règle préétablie par la loi – son office serait bien trop simple -, il s’agit pour lui (…) de tenter d’équilibrer un ensemble complexe de relations par le jeu d’un système de règles plus ou moins ingénieusement élaborées »[7]. « La solution est [donc] à réviser chaque fois que l’expérience place les magistrats en présence d’un cas qu’ils n’avaient pas envisagés (sic), chaque fois qu’on expose à leur intention un aspect des choses qui leur avait échappé et toutes les fois aussi qu’une modification intervenue dans le système juridique ou dans la vie sociale les oblige à un réajustement ». Monsieur Zénati écrivit dans le même sens que « l’élaboration de la justice se fait principalement au moyen de l’enregistrement de la dialectique des valeurs qui résulte du choc de la rhétorique des plaideurs »[8]


[1] R. Descartes, Discours de la méthode, GF-Flammarion, p. 23 (Première partie).

[2] H. Motulsky, Les principes d’une réalisation méthodique du droit privé, préf. P. Roublier, Dalloz réédition, 2002, pp. 47 et s.).

[3] Ibid.

[4] R. Descartes, Discours de la méthode, op. cit., pp. 39, 40 (Seconde partie).

[5] J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, 23e éd., PUF, 2002, n° 9.

[6] J. Carbonnier, op. cit., eod. loc.

[7] D. d’Ambra, L’objet de l’acte juridictionnel : dire le droit et trancher les litiges, préf. G. Wiederkehr, Bibl. dr. pr., t. 236, L.G.D.J., 1994, p. 116.

[8] F. Zénati, La nature de la Cour de cassation, BICC n° 575, 15 avr. 2003.

%d blogueurs aiment cette page :