Bonjour,

Merci beaucoup pour vos articles, très instructifs.
Cependant, pourriez-vous m’indiquer si les obligations ci-dessus s’appliquent à une Société Civile Immobilière démembrée dont l’usufruitier?
En l’occurrence, les 3 associés nu-propriétaires se retrouvent confronté à un gérant-usufruitier qui entend vendre les immeubles de la SCI.
Le montant de la vente est-il alors à considérer comme un produit que le nu-propriétaire (les associés) seraient en droit de percevoir?
Sachant, par ailleurs, que les statuts de la SCI prévoient que le gérant peut accomplir, sans autorisation préalable des associés, les actes suivants: « vente et acquisition de tous immeubles »…

Merci d’avance.