Je voudrais juste savoir qu’en cas de vente d’un fond qui, antérieurement a causé un trouble de voisinage dont la procédure judiciaire en indemnisation avait déjà été engagée contre le vendeur avant ladite vente, que peut on reprocher à l’acquéreur qui a ignoré cette situation.
Il me semblerait que cet aspect n’a pas été abordé et que les seuls contrats évoqués ici établissent encore le lien existant entre les deux cocontractants qui seraient impliqués dans la commission du trouble suivant l’espace temporel.