Bonjour.
Étant référiste dans un CPH, j’ai été dernièrement confronté en délibéré à une difficulté procédurale : un salarié demande la délivrance de bulletins de paie, sous astreinte mais sans évoquer les modalités de son éventuelle liquidation.
Aux termes de l’article L.131-1 du CPCE, le juge peut, même d’office ordonner une astreinte. Il me semble que, dès lors, il peut aussi se réserver d’office le pouvoir de la liquider (ce que suggère d’ailleurs l’expression « se réserver »). Telle n’était cependant pas l’analyse de l’autre conseiller référiste.
Compte tenu de l’enjeu, nous ne sommes pas allés en départage, mais j’aimerais avoir votre analyse sur ce point (non tranché par la jurisprudence, semble-t-il).
Merci d’avance.