Tableau récapitulatif de la réforme du droit des contrats après l’adoption de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016

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3 réflexions sur “Tableau récapitulatif de la réforme du droit des contrats après l’adoption de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016

  1. bonjour,
    vous dites que le contrat de gré à gré « se caractérise par la faculté dont dispose une partie de proposer le contrat sans permettre à son cocontractant d’en discuter tout ou partie des stipulations »
    ne serait-ce pas le contrat d’adhésion qui répond à cette définition ?

  2. Votre site est une référence pour moi, il m’aide au quotidien à appréhender la matière Droit des obligations, et pour cela je tenais à vous en remercier infiniment!

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