Gouvernance ou régulation de l’internet?

Notion de gouvernance. D’aucuns soutiennent que l’internet est plus qu’un simple réseau de communication. Parce qu’il relie les êtres humains en leur offrant la possibilité d’entretenir des rapports pourvus d’une interactivité proche de celle que l’on trouve dans une rencontre entre une ou plusieurs personnes dans le monde physique, il se confondrait avec la société elle-même. Si, l’évolution de cette dernière tend, de plus en plus, vers la mondialisation, cela n’est, à l’évidence, pas sans rapport avec l’enlacement de la surface du globe par les réseaux informatiques[1]. Dans cette perspective, l’internet peut être regardé comme un gigantesque système, numérique, qui serait constitué, tant d’une composante matérielle, que d’une composante humaine. L’étude des principes par lesquels son fonctionnement est sous-tendu suppose, dès lors, de s’interroger sur la gouvernance de ces deux composantes. Du grec ancien kubernân, mot signifiant piloter, manœuvrer, dont est issu le mot latin gubernare, qui a lui-même donné le verbe gouverner, le terme gouvernance renvoie littéralement à l’action de diriger un navire au moyen d’un gouvernail. C’est Platon qui, le premier, recourt à ce terme pour désigner métaphoriquement le fait de gouverner les hommes[2]. Plus tard, celui-ci sera utilisé, au Moyen Âge, pour évoquer la manière de gouverner[3]. C’est dans ce sens précis que nous entendons employer le terme de gouvernance, que nous préférons au terme régulation, tout aussi usité, sinon plus. Pourquoi l’écarter de notre champ lexical ? Arrêtons-nous un instant sur la signification du terme régulation.

Notion de régulation. Son origine est à rechercher dans la science des systèmes et, plus exactement, des systèmes « régulés », tels les machines à vapeur ou les radiateurs équipés d’un thermostat. Surtout, le concept de régulation a suscité un grand intérêt chez les pères de la théorie générale des systèmes. Selon cette théorie, tout système organisé serait en permanence confronté à l’accroissement en son sein de désordre (l’entropie), généré par l’environnement extérieur dans lequel il évolue. La régulation aurait alors pour fonction de neutraliser la progression de l’entropie pour maintenir à l’équilibre le système, ce qui lui permettrait de conserver un état stationnaire. Comme l’on pouvait s’y attendre, le concept de régulation a, très vite, été repris en sciences humaines pour désigner le mécanisme qui permet de maintenir l’équilibre des forces qui, en permanence, s’affrontent dans les systèmes sociaux. Ainsi, en sciences juridiques, par exemple, Marie-Anne Frison-Roche explique que la régulation consiste « à instaurer ou maintenir les grands équilibres de secteurs qui ne peuvent, par leur seule force, les créer ou les maintenir»[4]. De son côté, André-Jean Arnaud définit la régulation comme « le processus par lequel le comportement d’un système perçu complexe est maintenu ou ajusté en conformité à quelques règles ou normes »[5]. Enfin, citons la définition de Jacques Chevalier qui perçoit la régulation comme étant « destinée à annuler l’effet des perturbations extérieures, en maintenant l’équilibre homéostatique du système juridique »[6]. De toutes ces définitions, il ressort que la fonction première de la régulation est de garder le système sur lequel elle porte en équilibre, un équilibre statique.

Choix du terme gouvernance. Aussi, est-ce précisément parce que le système numérique n’a pas vocation à voir pareil équilibre s’installer en son sein, que l’emploi du terme régulation ne serait pas approprié pour désigner ce dont il fait l’objet. L’internet est, en effet, loin de ressembler à un système dont l’état serait stationnaire, constant, tel le corps humain qui, par exemple, s’évertue à conserver, par l’entremise du processus d’homéostasie, une température de 37 °C. L’internet est un système qui, au contraire, évolue, en permanence, au fur et à mesure que ses bâtisseurs œuvrent sur lui, le construisent. Naturellement, il possède bien un équilibre interne, sans quoi il ne saurait subsister. Cet équilibre n’est, cependant, pas statique, mais dynamique. Autrement dit, il s’agit là d’un équilibre qui se meut vers l’avant. Il joue, en quelque sorte, le rôle d’un moteur ; un moteur qui permet au système numérique d’évoluer. C’est pourquoi ce système fait l’objet d’une gouvernance et non d’une régulation. Le terme gouvernance est empreint de cette idée de mouvement, à l’image de la conduite d’un navire qui avance sur l’océan.

[1] V. en ce sens É. Loquin et C. Kessedjian, La mondialisation du droit, Litec, Paris, 2000, p. 116.

[2] Pour une analyse de l’évolution du terme gouvernance dont la signification s’est, au cours des siècles, enrichie d’une dimension politique v. O. Paye, « La gouvernance : D’une notion polysémique à un concept politologique », Études internationales, vol. 36, n° 1, 2005, pp. 13-40.

[3] V. en ce sens, J. Chevalier, « La gouvernance et le droit » in Mélanges Paul Amselek, Bruxelles, Bruylant, 2005.

[4] M.-A. Frison-Roche, « Le juge et la régulation économique », Annonces de la Seine, n°36, 22 mai 2000, p. 2.

[5] Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, sous la dir. de A.-J. Arnaud et alii, L.G.D.J, 2e éd., 1993, p. 521.

[6] J. Chevalier, « La régulation juridique en question », Droit et société, 2001, n°49. Disponible sur : http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/html/ds049/ds049-07.htm.

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