Bonjour,
Quid d’une saisie vente portant sur des meubles meublants au domicile conjugal dans l’hypothèse où la responsabilité solidaire de l’époux emprunteur a été écartée ? Le même raisonnement est-il applicable ? Le créancier doit il rapporter la preuve de ce que les biens saisis appartiennent en propre au débiteur ? Avez-vous une jurisprudence à l’appui ?
Cordialement