A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
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Procédure écrite
Introduction de l'instance
Mise en état
Administration de la preuve
Extinction de l'instance
Introduction de l'instance
• Assignation au fond
• Requête aux fins de saisine au fond
• Requête conjointe
• Constitution d’avocat
Mise en état
• Conclusions récapitulatives/en réponse
• Conclusions aux d’adoption d’une mesure conservatoire
• Conclusions aux fins d’adoption d’une mesure d’instruction
• Conclusions aux fins de nomination d’un expert judiciaire
• Conclusions aux fins de nomination d’un huissier de justice
Conclusions d’incident
• Conclusions aux fins de communication de pièces
• Conclusions aux fins de disjonction d’instances
• Conclusions aux fins de provision
• Conclusions aux fins de sursis à statuer
• Conclusions aux fins de voir déclarer l’incompétence du Tribunal
• Conclusions aux fins de voir prononcer la nullité de l’assignation
• Conclusions aux fins d’irrecevabilité
Administration de la preuve
Extinction de l'instance
Procédure orale
Introduction de l'instance
Débat et preuve
Extinction de l'instance
Introduction de l'instance
Procédure ordinaire
• Assignation au fond
• Requête aux fins de saisine au fond
• Requête aux fins de conciliation
• Requête conjointe
Procédure accélérée au fond
Débat et preuve
• Conclusions récapitulatives/en réponse
• Bordereau de communication de pièces
• Sommation de communiquer
• Sommation de restitution
Extinction de l'instance
voies de recours
| Voies de recours ordinaires | Recours en interprétation et en rectification d’une décision |
Déclaration d’appel Acquiescement au jugement • Procédure avec représentation obligatoire | Recours en interprétation • Procédure avec représentation obligatoire Recours en rectification d’erreur matérielle • Procédure avec représentation obligatoire Recours en rectification d’omission matérielle • Procédure avec représentation obligatoire Recours en rectification d’une omission de statuer • Procédure avec représentation obligatoire Recours en retranchement • Procédure avec représentation obligatoire |