A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
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Introduction de l'instance
Débat et preuve
Extinction de l'instance
Voies de recours
Introduction de l'instance
Assignation au fond
• Procédure avec représentation obligatoire
• Procédure sans représentation obligatoire
Requête conjointe
• Procédure avec représentation obligatoire
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Débat et preuve
• Conclusions récapitulatives/en réponse
• Bordereau de communication de pièces
• Sommation de communiquer
• Sommation de restitution
Extinction de l'instance
Voies de recours
| Voies de recours ordinaires | Recours en interprétation et en rectification d’une décision |
| • Déclaration d’appel • Acquiescement à jugement |
• Recours en interprétation • Recours en rectification d’erreur matérielle • Recours en rectification d’omission matérielle • Recours en rectification d’une omission de statuer • Recours en retranchement |