Aurélien Bamdé

DOCTEUR EN DROIT

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  • Présentation
  • Fiches théoriques
    • Droit des obligations
      • Théorie générale
        • La notion d’obligation
        • De la distinction entre droits réels et droits personnels
        • L’engagement unilatéral de volonté
        • De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit
        • Classifications des obligations
          • L’obligation civile et l’obligation naturelle
          • L’obligation de donner, de faire et de ne pas faire
          • L’obligation de moyen et l’obligation de résultat
      • Droit de la responsabilité
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          • Les variétés de préjudices
          • Le préjudice par ricochet
          • La perte d’une chance
          • Focus sur l’affaire Perruche
        • Le lien de causalité
          • Le lien de causalité
          • Causes d’exonération: cause étrangère et force majeure
          • Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate
        • La responsabilité du fait personnel
          • La responsabilité du fait personnel
          • La faute civile
          • L’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnel
          • Le fait justificatif
          • De la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concreto
        • La responsabilité du fait des choses
          • La responsabilité du fait des choses
          • La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses
          • La garde de la chose – Désignation du gardien
          • La garde commune de la chose
          • Fait de la chose et rôle actif
        • La responsabilité du fait d’autrui
          • La responsabilité du fait d’autrui: principe général
          • La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
          • La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
          • La notion de cohabitation
        • La responsabilité du fait des accidents de la circulation
          • Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulation
          • La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
          • La condition d’imputation du dommage à l’accident
          • L’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985
          • Les causes d’exonération
      • Quasi-contrats
        • L’enrichissement injustifié ou sans cause
      • Droit des contrats
        • La notion de contrat
        • L’autonomie de la volonté
        • Les classifications de contrats
        • L’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ)
        • La réforme de la liste des conditions de validité du contrat
        • La rencontre des volontés
          • Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlers
          • Le régime juridique de l’offre
          • La rencontre de l’offre et l’acceptation
          • Le régime juridique de l’acceptation
          • Les contrats entre absents (ou par correspondance) : les théories de l’émission et de la réception
        • Les avant-contrats
          • Le pacte de préférence
          • La promesse unilatérale de contrat
          • La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente
        • Le consentement
          • L’insanité d’esprit
          • L’erreur: régime juridique
          • L’erreur obstacle
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          • L’erreur sur les qualités essentielles de la personne
          • L’erreur sur les motifs
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          • La réticence dolosive
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        • La représentation
        • Durée du contrat
          • La durée du contrat
          • De la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction du contrat
          • La rupture du contrat: régime juridique
        • Le contenu du contrat
          • La licéité du contenu du contrat
          • La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligation
          • L’équivalence des prestations
            • La lésion
            • L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause
            • L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et Faurecia
            • La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)
            • La subjectivisation de la cause: jurisprudence « point vidéo club » (DPM) et réforme des obligations
          • Clauses abusives
            • Les clauses abusives: régime juridique
            • La notion de consommateur
            • Les parties au contrat de consommation: le consommateur, le professionnel et le non-professionnel
            • L’identification des clauses abusives: déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusives
            • Les acteurs de la lutte contre les clauses abusives: juge, associations de consommateurs, commission des clauses abusives, pouvoir réglementaire
            • Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
            • La sanction des clauses abusives
            • La reconnaissance des clauses abusives en droit commun des contrats: réforme des obligations
            • Pratique restrictive de concurrence: de l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif
          • La notion d’ordre public
          • La cession de clientèle civile
          • L’exigence de détermination du prix et la réforme des obligations
          • L’exigence de contrepartie ou la résurgence de la cause
        • Nullité
          • La nullité du contrat : régime juridique
          • Le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolue
          • L’action en nullité (titularité de l’action et pouvoir du juge)
          • Prescription de l’action en nullité et exception de nullité
          • L’étendue de la nullité: nullité partielle et nullité totale
          • Les effets de la nullité: rétroactivité, restitutions et dommages et intérêts
          • La confirmation de l’acte nul: notion, domaine, régime
        • Les effets du contrat
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            • La révocation du contrat
            • La prohibition des engagements perpétuels
            • La théorie de l’imprévision
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            • De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilité
            • La caducité
      • Régime général des obligations
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        • Modalités de l’obligation
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        • La délégation
      • Réforme du Droit des obligations – Table de concordance
        • Le contrat
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          • Les conditions de formation du mariage
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        • Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté
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          • Le divorce par consentement mutuel homologué par un juge: conditions et procédure
          • Le divorce accepté ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage
          • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
          • Le divorce pour faute
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          • La forme de la prestation compensatoire: capital ou rente viagère?
          • La révision de la prestation compensatoire
        • Procédure
          • Procédure commune à tous les cas de divorce contentieux
          • La requête initiale
          • La phase de conciliation
          • L’instance en divorce
          • Les mesures provisoires
          • Les demandes reconventionnelles
          • Les passerelles
        • La date des effets du divorce
      • Le régime juridique de la bague de fiançailles et autres donations en cas de rupture du concubinage
      • Le silence en droit de la famille
      • Le couple: un obstacle à l’exécution?
      • L’évolution de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui
    • Droit des successions
      • Qu’est-ce que la réserve héréditaire?
    • Droit des personnes
      • La notion de capacité juridique
      • De la distinction entre la capacité, le pouvoir et la représentation
      • La représentation: droit commun
    • Procédure civile
      • Tableau récapitulatif des délais de prescription en matière civile et commerciale
      • Mise en demeure: tableau récapitulatif des mentions obligatoires
      • Tableau récapitulatif: modes de saisine des juridictions civiles, enrôlement, représentation constitution d’avocat
      • Actes introductifs d’instance
        • L’assignation
        • Procédures sur requête
        • La requête conjointe
        • La déclaration au greffe
      • Compétences d’attribution
        • Les compétences d’attribution du Tribunal de grande instance (JME, JAF, JE etc.) : tableau récapitulatif
        • Les compétences du Président du Tribunal de grande instance: tableau récapitulatif
        • Les compétences d’attribution du Tribunal d’instance: tableau récapitulatif
        • Les compétences d’attribution du Tribunal de commerce: tableau récapitulatif
        • Compétence d’attribution du Conseil de prud’hommes, du Tribunal paritaire des baux ruraux et du Tribunal des affaires de sécurité social
      • La procédure d’injonction de payer
      • La caducité d’un acte de procédure peut-elle être assortie d’un effet rétroactif ?
      • La computation des délais
      • De la distinction entre le jugement contradictoire, le jugement réputé contradictoire et le jugement par défaut
    • Droit de la propriété intellectuelle
      • La protection juridique du logiciel créé au sein d’une entreprise
      • De la protection juridique des logiciels: brevet ou droit d’auteur?
      • L’information est-elle appropriable ?
        • Propriété intellectuelle et innovation font-ils bon ménage ?
    • Droit de l’internet
      • Gouvernance ou régulation de l’internet?
      • Les origines du principe de neutralité de l’internet
      • Noms de domaine
        • La gouvernance des noms de domaines ou l’organisation de la rareté
        • La gouvernance des noms de domaine ou la nationalisation de l’internet
        • La reconstitution du droit des marques sur l’espace de nommage
      • Quelle responsabilité pour l’auteur d’un lien hypertexte?
    • Théorie générale du droit
      • Qu’est-ce qu’une norme?
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        • Droit de la famille
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    • Fiches pratiques
      • Le contrat de bail d’habitation
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        • Les obligations du locataire relatives aux réparations et à l’entretien du logement loué
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        • Comment obtenir le règlement d’une facture impayée : la procédure d’injonction de payer
      • Procédure civile
        • Tableau récapitulatif des délais de prescription en matière civile et commerciale
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