Aurélien Bamdé
DOCTEUR EN DROIT
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Présentation
Fiches théoriques
Droit des obligations
Théorie générale
La notion d’obligation
De la distinction entre droits réels et droits personnels
L’engagement unilatéral de volonté
De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit
Classifications des obligations
L’obligation civile et l’obligation naturelle
L’obligation de donner, de faire et de ne pas faire
L’obligation de moyen et l’obligation de résultat
Droit de la responsabilité
Le dommage
Les caractères du dommage
Les variétés de préjudices
Le préjudice par ricochet
La perte d’une chance
Focus sur l’affaire Perruche
Le lien de causalité
Le lien de causalité
Causes d’exonération: cause étrangère et force majeure
Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate
La responsabilité du fait personnel
La responsabilité du fait personnel
La faute civile
L’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnel
Le fait justificatif
De la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concreto
La responsabilité du fait des choses
La responsabilité du fait des choses
La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses
La garde de la chose – Désignation du gardien
La garde commune de la chose
Fait de la chose et rôle actif
La responsabilité du fait d’autrui
La responsabilité du fait d’autrui: principe général
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
La notion de cohabitation
La responsabilité du fait des accidents de la circulation
Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulation
La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
La condition d’imputation du dommage à l’accident
L’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985
Les causes d’exonération
Quasi-contrats
L’enrichissement injustifié ou sans cause
Droit des contrats
La notion de contrat
L’autonomie de la volonté
Les classifications de contrats
L’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ)
La réforme de la liste des conditions de validité du contrat
La rencontre des volontés
Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlers
Le régime juridique de l’offre
La rencontre de l’offre et l’acceptation
Le régime juridique de l’acceptation
Les contrats entre absents (ou par correspondance) : les théories de l’émission et de la réception
Les avant-contrats
Le pacte de préférence
La promesse unilatérale de contrat
La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente
Le consentement
L’insanité d’esprit
L’erreur: régime juridique
L’erreur obstacle
L’erreur sur la substance ou sur les qualités essentielles de la prestation
L’erreur sur les qualités essentielles de la personne
L’erreur sur les motifs
L’erreur sur la valeur
La réticence dolosive
Le dol
La violence
L’abus de dépendance ou la violence économique
La représentation
Durée du contrat
La durée du contrat
De la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction du contrat
La rupture du contrat: régime juridique
Le contenu du contrat
La licéité du contenu du contrat
La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligation
L’équivalence des prestations
La lésion
L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause
L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et Faurecia
La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)
La subjectivisation de la cause: jurisprudence « point vidéo club » (DPM) et réforme des obligations
Clauses abusives
Les clauses abusives: régime juridique
La notion de consommateur
Les parties au contrat de consommation: le consommateur, le professionnel et le non-professionnel
L’identification des clauses abusives: déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusives
Les acteurs de la lutte contre les clauses abusives: juge, associations de consommateurs, commission des clauses abusives, pouvoir réglementaire
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
La sanction des clauses abusives
La reconnaissance des clauses abusives en droit commun des contrats: réforme des obligations
Pratique restrictive de concurrence: de l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif
La notion d’ordre public
La cession de clientèle civile
L’exigence de détermination du prix et la réforme des obligations
L’exigence de contrepartie ou la résurgence de la cause
Nullité
La nullité du contrat : régime juridique
Le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolue
L’action en nullité (titularité de l’action et pouvoir du juge)
Prescription de l’action en nullité et exception de nullité
L’étendue de la nullité: nullité partielle et nullité totale
Les effets de la nullité: rétroactivité, restitutions et dommages et intérêts
La confirmation de l’acte nul: notion, domaine, régime
Les effets du contrat
Force obligatoire
La révocation du contrat
La prohibition des engagements perpétuels
La théorie de l’imprévision
L’interprétation du contrat
Le principe de l’effet relatif du contrat
L’opposabilité du contrat
Les groupes de contrats
Les chaînes de contrats
Les ensembles contractuels
La simulation
Les sanctions
De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilité
La caducité
Régime général des obligations
Les délais de grâce
Modalités de l’obligation
L’obligation plurale
L’obligation conjointe ou divise
La solidarité
L’obligation in solidum
L’obligation indivisible
La condition
Le terme
La cession de créance
La subrogation
La délégation
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance
Le contrat
Responsabilité extracontractuelle
Les quasi-contrats
Régime général des obligations
La preuve
Droit commercial
Qu’est-ce qu’un acte de commerce?
Qu’est-ce qu’un commerçant?
Droit des sociétés
La notion de société
La société créée de fait
Conditions de formation du contrat de société
Le consentement des associés
La capacité juridique des associés
L’objet social
Les éléments constitutifs de la société
La pluralité d’associés
L’apport en société
La participation aux résultats
L’affectio societatis
De la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertes
La nullité des sociétés
Les causes de nullité
La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne (Jurisprudence Marleasing)
Le régime de l’action en nullité des sociétés
La prohibition des clauses léonines
L’obligation de contribution aux pertes et la prohibition des clauses léonines
La prohibition des clauses léonines et les cessions massives de droits sociaux
La prohibition des clauses léonines et les conventions de portage
La prohibition des clauses léonines et l’opération de capital-investissement
Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté
Droit des entreprises en difficuclté
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en difficulté
Le mandataire ad hoc et la prévention des entreprises en difficulté
La procédure de conciliation
Les conditions d’ouverture de la procédure de conciliation
Le déroulement de la procédure de conciliation
Formation, effets, sanction de l’accord amiable dans la procédure de conciliation
La confidentialité de la procédure de conciliation
La cessation des paiements
Les nullités de la période suspecte
Procédure de sauvegarde
Genèse, finalité et positionnement dans le droit des entreprises en difficulté
Les conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde
L’extension de la procédure de sauvegarde
La notion de créance privilégiée
La continuation des contrats en cours
Les créanciers antérieurs
Le principe d’interdiction des paiements
Le principe d’arrêt des poursuites individuelles
Le principe d’arrêt du cours des intérêts
Le principe d’arrêt des inscriptions
La situation des créanciers privilégiés
Droit de la concurrence
Pratique restrictive de concurrence: de l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif
Droit fiscal
De la distinction entre l’impôt, les taxes, les redevances et les cotisations sociales
La rétroactivité de la loi fiscale
Droit des instruments de paiement et de crédit
La lettre de change
Notions et fonctions de la lettre de change
La provision
L’acceptation de la lettre de change
L’aval
L’inopposabilité des exceptions
Le paiement de la lettre de change
La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire
Le billet à ordre
La cession de créances professionnelles par bordereau Dailly
L’affacturage
Les conflits de mobilisation de créances
Cession Dailly – Affacturage
Cession Dailly-Lettre de change
Cessionnaire Dailly – Banquier réceptionnaire – Créancier saisissant
Cessionnaire Dailly – Sous-traitant – Clause de réserve de propriété
Droit bancaire
Le droit au compte
Fraude à la carte bancaire: quels recours?
Le taux d’intérêt légal
Crédit
La notion de crédit
Les variétés de crédit
La prohibition de l’usure
L’encadrement de la stipulation d’intérêts
Intermédiation (IOBSP)
Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement: régime juridique
Les personnes éligibles et exclues de la qualification d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
La rémunération des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
De la distinction entre les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et les indicateurs
Droit de la famille
Concubinage
Le régime juridique du concubinage
La rupture du concubinage
Les effets du concubinage
Pacs
Le régime juridique du pacs
Loi sur le pacs: les grandes évolutions
Les conditions de formation du pacs
Les effets du pacs
La dissolution du pacs
Le régime juridique de la bague de fiançailles et autres donations en cas de rupture du concubinage
Comparaison entre le pacs et le mariage
Le silence en droit de la famille
Le couple: un obstacle à l’exécution?
Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté
L’évolution de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui
Droit des successions
Qu’est-ce que la réserve héréditaire?
Droit des personnes
La notion de capacité juridique
De la distinction entre la capacité, le pouvoir et la représentation
La représentation: droit commun
Procédure civile
Tableau récapitulatif des délais de prescription en matière civile et commerciale
Mise en demeure: tableau récapitulatif des mentions obligatoires
Tableau récapitulatif: modes de saisine des juridictions civiles, enrôlement, représentation constitution d’avocat
Actes introductifs d’instance
L’assignation
Procédures sur requête
La requête conjointe
La déclaration au greffe
Compétences d’attribution
Les compétences d’attribution du Tribunal de grande instance (JME, JAF, JE etc.) : tableau récapitulatif
Les compétences du Président du Tribunal de grande instance: tableau récapitulatif
Les compétences d’attribution du Tribunal d’instance: tableau récapitulatif
Les compétences d’attribution du Tribunal de commerce: tableau récapitulatif
Compétence d’attribution du Conseil de prud’hommes, du Tribunal paritaire des baux ruraux et du Tribunal des affaires de sécurité social
La procédure d’injonction de payer
La caducité d’un acte de procédure peut-elle être assortie d’un effet rétroactif ?
La computation des délais
De la distinction entre le jugement contradictoire, le jugement réputé contradictoire et le jugement par défaut
Droit de la propriété intellectuelle
La protection juridique du logiciel créé au sein d’une entreprise
De la protection juridique des logiciels: brevet ou droit d’auteur?
L’information est-elle appropriable ?
Propriété intellectuelle et innovation font-ils bon ménage ?
Droit de l’internet
Gouvernance ou régulation de l’internet?
Les origines du principe de neutralité de l’internet
Noms de domaine
La gouvernance des noms de domaines ou l’organisation de la rareté
La gouvernance des noms de domaine ou la nationalisation de l’internet
La reconstitution du droit des marques sur l’espace de nommage
Quelle responsabilité pour l’auteur d’un lien hypertexte?
Théorie générale du droit
Qu’est-ce qu’une norme?
La règle de droit
La norme technique
La norme spontanée
Le concept d’ordre
La production d’ordre dans les sociétés étatiques
Droit constitutionnel
Qu’est-ce que l’État?
Le pouvoir politique
La théorie de la souveraineté
La théorie de la séparation des pouvoirs
Droit pratique
Méthodologie
Fiche de jurisprudence
Cas pratiques
Responsabilité civile
Faute – Fait des choses – Fait d’autrui
Droit de la famille
Filiation
Fiches pratiques
Le contrat de bail d’habitation
Le dépôt de garantie
Les obligations du locataire relatives aux réparations et à l’entretien du logement loué
Recouvrement
Comment obtenir le règlement d’une facture impayée : la procédure d’injonction de payer
Procédure civile
Tableau récapitulatif des délais de prescription en matière civile et commerciale
Mise en demeure: tableau récapitulatif des mentions obligatoires
Tableau récapitulatif: modes de saisine des juridictions civiles, enrôlement, représentation constitution d’avocat
Actes introductifs d’instance
L’assignation
Procédures sur requête
La requête conjointe
La déclaration au greffe
Compétences d’attribution
Les compétences d’attribution du Tribunal de grande instance (JME, JAF, JE etc.) : tableau récapitulatif
Les compétences du Président du Tribunal de grande instance: tableau récapitulatif
Les compétences d’attribution du Tribunal d’instance: tableau récapitulatif
Les compétences d’attribution du Tribunal de commerce: tableau récapitulatif
Compétence d’attribution du Conseil de prud’hommes, du Tribunal paritaire des baux ruraux et du Tribunal des affaires de sécurité social
Réforme Obligations
Table de concordance: Le contrat
Table de concordance: Responsabilité extracontractuelle
Table de concordance: Régime général des obligations
Table de concordance: Les quasi-contrats
Table de concordance: La preuve
Actualités
Droit des contrats
Ensembles contractuels: la position de la Cour de cassation à l’aune de la réforme des obligations
La résolution du contrat ne fait pas obstacle à l’application d’une clause limitative de responsabilité
Droit de la consommation
Une association à but non-lucratif peut endosser la qualité de créancier professionnel
Droit des sociétés
Naissance de la créance de dividendes au jour de la décision de distribution
Droit des entreprises en difficuclté
Déclaration de créance
Tierce opposition et report de la date de cessation des paiements
Tierce opposition et jugement statuant sur la résolution du plan
Conditions d’exercice de la tierce opposition à l’encontre d’un jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Défaut d’inventaire et action en revendication
Les modalités de notification des ordonnances du Juge-commissaire
Le manquement aux règles d’affectation de l’entrepreneur individuel peut justifier la réunion de ses patrimoines
Droit des assurances
Modification de la clause bénéficiaire
Droit des sûretés
Cautionnement
Cautionnement, droit de la consommation et acte authentique
Cautionnement et cause
Le devoir de mise en garde du banquier à l’égard de la caution non avertie
Précision sur l’exigence de mention manuscrite en matière de cautionnement
Droit bancaire
Fraude à la carte bancaire et responsabilité du porteur victime de « Pishing »
La responsabilité du banquier du fait des retraits de fonds accomplis par le représentant légal d’un mineur
L’opposabilité du secret bancaire au juge
La responsabilité du gestionnaire de portefeuille
Droit des sociétés
La sanction de l’abus de minorité
Propriété intellectuelle
CJUE – Pirate Bay
Quasi-contrats
Gestion d’affaires et prescription biennale
Droit de la responsabilité
Le préjudice d’affection subi par un enfant né après le décès accidentel de son père est réparable
Procédure civile
La fin de non-recevoir comme sanction de la violation d’une clause de conciliation
Précisions sur la suspension de la prescription entre époux
Droit de la famille
Point d’orgue de l’évolution de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui?
Droit international privé
L’arrêt Maurice JARRE: la réserve héréditaire ne relève pas de l’ordre public international
Expériences
Expériences professionnelles
Activités d’enseignement
Travaux
Publications
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Méthodologie
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