A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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Accueil / Procédure civile / Modes alternatifs de règlement des litiges / La procédure participative

• La convention de procédure participative : régime

• Conditions, contenu et effets de la convention

• Déroulement et issue de la phase conventionnelle

• La procédure participative aux fins de résolution du litige

• Procédure participative aux fins de mise en état