NOTION, ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS ET CARACTÈRES | EFFICACITÉ ET PROTECTION DE LA POSSESSION | LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE |
• Régime juridique de la possession • Les éléments constitutifs de la possession • Possession et détention précaire • Les caractères de la possession utile | • L’efficacité de la possession • L’effet probatoire de la possession • L’effet acquisitif de la possession • La protection de la possession | • L’effet acquisitif de la possession • Prescription acquisitive et jonction des possessions • Les règles de calcul du délai de la prescription acquisitive • La prescription acquisitive des meubles • La prescription acquisitive des immeubles |