A. Bamdé & J. Bourdoiseau

Le Droit dans tous ses états

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  • Présentation
  • Fiches théoriques
    • Droit des biens
      • Le patrimoine
      • Les biens
        • La notion de bien
        • Les meubles
        • Les immeubles
        • De la distinction entre les meubles et les immeubles
        • Les choses sans maître
        • Les choses communes
        • Les choses consomptibles et les choses non-consomptibles
        • Les choses fongibles (de genre) et les choses non-fongibles (corps certains)
        • De la distinction entre les fruits et les produits de la chose
      • Possession
        • La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection
        • Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animus
        • Les règles de calcul du délai de la prescription acquisitive
        • Prescription acquisitive et jonction des possessions
        • Les caractères de la possession utile
        • De la distinction entre la possession et la détention précaire
        • L’efficacité de la possession: absence de vices et bonne foi
        • L’effet acquisitif de la possession
        • L’effet probatoire de la possession
        • Les actions qui assurent la protection de la possession ou la disparition des actions possessoires
      • Prescription acquisitive
        • L’effet acquisitif de la possession
        • Prescription acquisitive et jonction des possessions
        • Les règles de calcul du délai de la prescription acquisitive
        • La prescription acquisitive des meubles
        • La prescription acquisitive des immeubles
      • Droit de propriété
        • Le droit de propriété: vue générale (notion et fondements)
        • Attributs du droit de propriété
          • L’usus, le fructus et l’abusus
          • Le droit d’user de la chose (l’usus)
          • Le droit de jouir de la chose (le fructus)
          • Le droit de disposer de la chose (abusus)
        • Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)
        • Théorie de l’abus de droit de propriété
        • Le droit à l’image des biens
        • La clause d’inaliénabilité d’un bien: régime juridique
        • De la distinction entre les fruits et les produits de la chose
      • Les démembrements du droit de propriété
      • Usufruit
        • Qu’est-ce que l’usufruit? Notion, nature, caractères
        • L’objet de l’usufruit
        • La durée de l’usufruit
        • Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescription
        • Obligation attachée à la constitution d’usufruit: l’inventaire
        • Obligation attachée à la constitution d’usufruit: la caution
        • Les droits de l’usufruitier
        • Usufruit: les règles qui encadrent le droit de donner la chose à bail
        • Usufruit: le droit de percevoir les fruits
      • Troubles de voisinage
        • Les troubles de voisinage: régime juridique
        • Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage
        • La responsabilité du propriétaire (maître d’ouvrage) du fait de l’entrepreneur de travaux
        • La responsabilité du bailleur du fait de son locataire
        • Les conditions d’exercice de l’action en responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
    • Procédure civile
      • Tableau récapitulatif des délais de prescription en matière civile et commerciale
      • Mise en demeure: tableau récapitulatif des mentions obligatoires
      • Tableau récapitulatif: modes de saisine des juridictions civiles, enrôlement, représentation constitution d’avocat
      • Actes introductifs d’instance
        • Assignation
          • Assignation par-devant le Tribunal judiciaire
          • Assignation par-devant le Tribunal de commerce et le Conseil de prud’hommes
        • Procédures sur requête par-devant les juridictions civiles
        • La requête conjointe par-devant les juridictions civiles
      • Compétences d’attribution
        • Tribunal judiciaire
          • Les compétences – matérielles – du Tribunal judiciaire
          • Les pouvoirs du Président du Tribunal judiciaire
          • Les pouvoirs du Juge des contentieux de la protection (JCP)
          • Les pouvoirs du Juge aux affaires familiales (JAF)
        • Les compétences d’attribution du Tribunal de commerce
        • Compétence d’attribution du Conseil de prud’hommes, du Tribunal paritaire des baux ruraux et du Tribunal des affaires de sécurité social
      • Les chambres de proximité, chambres détachées du Tribunal judiciaire: statut et compétences
      • Les fins de non-recevoir
      • Les exceptions de procédure
        • L’incompétence
        • La litispendance
        • La connexité
        • L’exception dilatoire
        • Les nullités
      • Incidents d’instance
        • Les incidents d’instance: régime
        • L’interruption de l’instance
        • Suspension de l’instance
          • Le sursis à statuer
          • La radiation de l’affaire et retrait du rôle
        • Extinction de l’instance
          • La péremption d’instance
          • Le désistement d’instance
          • L’acquiescement
          • La caducité de la citation en justice
      • Procédure participative
        • La convention de procédure participative: régime juridique
        • conditions, contenu et effets de la convention
        • Déroulement et issue de la procédure participative
        • La procédure participative aux fins de résolution du litige
        • Procédure participative aux fins de mise en état
      • Tribunal judiciaire
        • L’exigence de recours à un mode de résolution amiable des différends préalablement à la saisine du juge
        • Procédure écrite
          • La représentation des parties
          • L’introduction de l’instance
          • La constitution d’avocat par le défendeur
          • L’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance
          • L’orientation de l’affaire (circuit court, circuit long et procédure participative)
          • Mise en état
            • La mise en état ou l’instruction de l’affaire (régime)
            • La fixation du calendrier procédural: délais, prorogations, injonctions et concertation
            • Les pouvoirs du Juge de la mise en état
            • Les décisions du Juge de la mise en état
          • La clôture de l’instruction
            • La clôture de l’instruction: régime
            • Causes du prononcé et formalisme de l’ordonnance de clôture
            • L’irrecevabilité des conclusions et pièces tardives
            • La révocation de l’ordonnance de clôture ou le rabat de clôture
          • Les débats oraux
            • Les débats oraux: régime
            • Le rapport du Juge de la mise en état
            • La composition de la juridiction (formation collégiale et juge unique)
            • La publicité des débats oraux: entre présence du public et Chambre du conseil
            • L’ouverture des débats oraux
            • Déroulement des débats oraux
            • Les conclusions du ministère public
            • La clôture et les réouverture des débats oraux
            • La procédure sans audience
          • Jugement
            • Le délibéré du jugement
            • La rédaction des jugements
            • Le prononcé du jugement
            • Conservation de la minute du jugement et délivrance des copies et des expéditions
          • La notification du jugement
          • L’exécution provisoire
        • Procédure orale
          • La représentation des parties
          • La procédure aux fins de tentative préalable de conciliation
          • Procédure aux fins de jugement
            • L’introduction de l’instance
            • L’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance
            • L’oralité des débats
            • La composition de la juridiction
            • La tenue des débats
            • La procédure sans audience
          • Jugement
            • Le délibéré du jugement
            • La rédaction du jugement
            • Le prononcé du jugement
            • Conservation de la minute du jugement et délivrance des copies et des expéditions
          • La notification du jugement
          • L’exécution provisoire
        • Procédure de référé
          • La procédure de référé
          • Compétence et pouvoirs du Juge des référés
          • Tronc procédural commun
          • Variétés de référés
            • Le référé d’urgence (art. 834 du CPC)
            • Le référé conservatoire (art. 835, al. 1er du CPC)
            • Le référé provision (art. 835, al. 2e du CPC)
            • Le référé probatoire (art. 145 du CPC)
        • Ordonnance sur requête
        • La procédure accélérée au fond
        • La procédure à jour fixe
        • La procédure gracieuse
      • Tribunal de commerce
        • La représentation des parties
        • L’introduction de l’instance
        • L’enrôlement de l’affaire
        • L’oralité des débats
        • Le déroulement de l’instance
        • La conciliation
        • L’instruction de l’affaire
        • La tenue des débats
        • Jugement
          • Le délibéré du jugement
          • La rédaction du jugement
          • Le prononcé du jugement
          • Conservation de la minute du jugement et délivrance des copies et des expéditions
        • La notification de la décision
        • L’exécution provisoire de la décision
        • Procédure de référé
          • Compétence et pouvoirs du Juge des référés
          • Tronc procédural commun
          • Variétés de référés
            • Le référé d’urgence (art. 872 CPC)
            • Le référé conservatoire (art. 873, al. 1er CPC)
            • Le référé provision (art. 873, al. 2e CPC)
            • Le référé probatoire (art. 145 du CPC)
        • Ordonnance sur requête
      • La procédure d’injonction de payer
      • La mise en demeure: régime juridique
      • La computation des délais
      • L’astreinte
      • La notification ou signification des décisions de justice (jugements, arrêts et ordonnances)
      • L’exécution provisoire des décisions de justice (jugements, ordonnances): régime juridique
      • De la distinction entre le jugement contradictoire, le jugement réputé contradictoire et le jugement par défaut
      • De la distinction entre les dépens et les frais irrépétibles (article 700)
      • Avocat
        • Les règles de représentation des parties devant les juridictions civiles
        • Les missions de l’avocat: assistance et représentation
        • Le mandat ad litem ou la représentation en justice
        • La postulation de l’avocat: régime juridique
      • Mesures conservatoires
        • Tronc commun procédural
          • Les mesures conservatoires: conditions, procédure, mise en oeuvre et contestations
          • Les conditions – de fond – d’adoption des mesures conservatoires
          • La procédure d’adoption des mesures conservatoires
          • La mise en oeuvre des mesures conservatoires
          • La contestation des mesures conservatoires: les demandes de mainlevée et de substitution de la mesure ou de rétractation de l’ordonnance
        • Saisies conservatoires
          • La saisie conservatoire: régime juridique
          • La saisie conservatoire de créances
          • La saisie conservatoire de biens meubles corporels
          • La saisie conservatoire des droits des associés et des valeurs mobilières
          • La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort
        • Sûretés judiciaires
          • Les sûretés judiciaires: publicité provisoire et définitive
          • Sûretés judiciaires: la publicité provisoire
          • Sûretés judiciaires: la publicité définitive
      • Le secret de la délibération
      • La caducité d’un acte de procédure peut-elle être assortie d’un effet rétroactif ?
    • Droit des obligations
      • Réforme Obligations
        • Loi de ratification: état des lieux
        • Loi de ratification: tableau récapitulatif
        • Table de concordance: Le contrat
        • Table de concordance: Responsabilité extracontractuelle
        • Table de concordance: Régime général des obligations
        • Table de concordance: Les quasi-contrats
        • Table de concordance: La preuve
      • Théorie générale
        • La notion d’obligation
        • De la distinction entre droits réels et droits personnels
        • L’engagement unilatéral de volonté
        • De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit
        • Classifications des obligations
          • L’obligation civile et l’obligation naturelle
          • L’obligation de donner, de faire et de ne pas faire
          • L’obligation de moyen et l’obligation de résultat
        • L’apparence
        • La fraude
        • La mise en demeure
      • Droit de la responsabilité
        • Le dommage
          • Les caractères du dommage
          • Les variétés de préjudices
          • Le préjudice par ricochet
          • La perte d’une chance
          • Focus sur l’affaire Perruche
        • Le lien de causalité
          • Le lien de causalité
          • Causes d’exonération: cause étrangère et force majeure
          • Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate
        • La responsabilité du fait personnel
          • La responsabilité du fait personnel
          • La faute civile
          • L’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnel
          • Le fait justificatif
          • De la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concreto
        • La responsabilité du fait des choses
          • La responsabilité du fait des choses
          • La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses
          • La garde de la chose – Désignation du gardien
          • La garde commune de la chose
          • Fait de la chose et rôle actif
        • La responsabilité du fait d’autrui
          • La responsabilité du fait d’autrui: principe général
          • La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
          • La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
          • La notion de cohabitation
        • La responsabilité du fait des accidents de la circulation
          • Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulation
          • La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
          • La condition d’imputation du dommage à l’accident
          • L’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985
          • Les causes d’exonération
      • Quasi-contrats
        • L’enrichissement injustifié ou sans cause
      • Droit des contrats
        • La notion de contrat
        • L’autonomie de la volonté
        • Les classifications de contrats
        • L’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ)
        • La réforme de la liste des conditions de validité du contrat
        • La rencontre des volontés
          • Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlers
          • Le régime juridique de l’offre
          • La rencontre de l’offre et l’acceptation
          • Le régime juridique de l’acceptation
          • Les contrats entre absents (ou par correspondance) : les théories de l’émission et de la réception
        • Les avant-contrats
          • Le pacte de préférence
          • La promesse unilatérale de contrat
          • La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente
        • Le consentement
          • L’insanité d’esprit
          • L’erreur: régime juridique
          • L’erreur obstacle
          • L’erreur sur la substance ou sur les qualités essentielles de la prestation
          • L’erreur sur les qualités essentielles de la personne
          • L’erreur sur les motifs
          • L’erreur sur la valeur
          • La réticence dolosive
          • Le dol
          • La violence
          • L’abus de dépendance ou la violence économique
        • La représentation
        • Durée du contrat
          • La durée du contrat
          • De la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction du contrat
          • La rupture du contrat: régime juridique
        • Le contenu du contrat
          • La licéité du contenu du contrat
          • La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligation
          • L’équivalence des prestations
            • La lésion
            • L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause
            • L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et Faurecia
            • La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)
            • La subjectivisation de la cause: jurisprudence « point vidéo club » (DPM) et réforme des obligations
          • Clauses abusives
            • Les clauses abusives: régime juridique
            • La notion de consommateur
            • Les parties au contrat de consommation: le consommateur, le professionnel et le non-professionnel
            • L’identification des clauses abusives: déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusives
            • Les acteurs de la lutte contre les clauses abusives: juge, associations de consommateurs, commission des clauses abusives, pouvoir réglementaire
            • Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
            • La sanction des clauses abusives
            • La reconnaissance des clauses abusives en droit commun des contrats: réforme des obligations
            • Pratique restrictive de concurrence: de l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif
          • La notion d’ordre public
          • La cession de clientèle civile
          • L’exigence de détermination du prix et la réforme des obligations
          • L’exigence de contrepartie ou la résurgence de la cause
        • Les effets du contrat
          • Force obligatoire
            • La révocation du contrat
            • La prohibition des engagements perpétuels
            • La théorie de l’imprévision
          • L’interprétation du contrat
          • Le principe de l’effet relatif du contrat
          • L’opposabilité du contrat
          • Les groupes de contrats
            • Les chaînes de contrats
            • Les ensembles contractuels
          • La simulation
        • Les sanctions
          • De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilité
          • Nullité
            • La nullité du contrat : régime juridique
            • Le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolue
            • L’action en nullité (titularité de l’action et pouvoir du juge)
            • Prescription de l’action en nullité et exception de nullité
            • L’étendue de la nullité: nullité partielle et nullité totale
            • Les effets de la nullité: rétroactivité, restitutions et dommages et intérêts
            • La confirmation de l’acte nul: notion, domaine, régime
          • La caducité
          • Les sanctions de l’inexécution contractuelle
            • Les sanctions de l’inexécution du contrat: vue générale
            • La force majeure
            • L’exception d’inexécution
            • L’exécution forcée en nature
            • La réduction du prix de la prestation
            • La résolution
              • La résolution: vue générale
              • La clause résolutoire
              • La résolution unilatérale par notification
              • La résolution judiciaire
              • Les effets de la résolution
            • La responsabilité contractuelle
              • Régime juridique
              • Le fait générateur
              • Le préjudice
              • Le lien de causalité
              • La cause étrangère
              • La clause pénale
              • Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité
          • Les restitutions
            • Régime juridique
            • Fondement juridique, nature et domaine d’application
            • Le sort des fruits et de la valeur de jouissance procurés par la chose
            • La restitution d’une chose autre qu’une somme d’argent
            • La restitution d’une somme d’argent
            • La restitution d’une prestation de service
      • Régime général des obligations
        • Les délais de grâce
        • Modalités de l’obligation
          • L’obligation plurale
          • L’obligation conjointe ou divise
          • La solidarité
          • L’obligation in solidum
          • L’obligation indivisible
          • La condition
          • Le terme
        • La cession de créance
        • La subrogation
        • La délégation
      • Réforme du Droit des obligations – Table de concordance
        • Le contrat
        • Responsabilité extracontractuelle
        • Les quasi-contrats
        • Régime général des obligations
        • La preuve
    • Droit des contrats spéciaux
      • Contrat de vente
        • La promesse unilatérale de vente : les conditions et les accessoires
        • Promesse unilatérale de vente : effets
        • La vente : vue générale
        • La vente – la négociation du contrat
      • Le contrat d’entreprise
        • Vue générale (distinction entreprise/mandat)
        • Le consentement au contrat (théorie du contrat et technique contractuelle
        • Le contenu du contrat
        • Le prix du contrat
        • Les obligations de l’entrepreneur
        • Les obligations du client
      • Contrat de mandat
        • Le mandat : vue générale et théorie générale
      • Le contrat de bail
        • Le bail : définition, intérêt, variétés
        • Le bail de droit commun
          • Qualification juridique
          • Obsolescence de la codification
          • Conditions de formation
          • Preuve du contrat
          • Obligations du bailleur
          • Obligations du preneur
          • Sous-location et cession
          • Extinction
        • Le bail d’habitation
          • Domaine d’application de la loi
          • Logement non meublé – Du contrat au statut
          • Logement meublé
          • Forme du contrat
          • Contenu du contrat – les interdits
          • Contenu du contrat – les impératifs
          • Les obligations du bailleur
          • Les obligations du preneur
          • Le droit au logement
          • Le congé
      • Le contrat de dépôt
        • Vue d’ensemble
        • La conclusion du contrat
        • La preuve du contrat
        • Les obligations du dépositaire
        • Les obligations du déposant
        • L’extinction du contrat
      • Le contrat de prêt
        • Le prêt de consommation
          • Notion
          • Nature du contrat (réel vs consensuel)
          • Les obligations du prêteur
          • Les obligations de l’emprunteur
          • L’extinction du contrat
        • Le prêt à usage
          • La conclusion du contrat
          • La durée du contrat
          • Les obligations du prêteur
          • Les obligations de l’emprunteur
          • La restitution
    • Droit des assurances
      • L’intérêt d’assurance : Notion et fonction
      • Classification habituelle des assurances
      • L’assurance de dommages
        • Les risques couverts
        • Les valeurs garanties
        • La transmission de la chose assurée
        • Le cumul d’assurances
        • La surassurance simple
    • Droit commercial
      • Qu’est-ce qu’un acte de commerce?
      • Qu’est-ce qu’un commerçant?
    • Droit des sociétés
      • La notion de société
      • La société créée de fait
      • Conditions de formation du contrat de société
        • Le consentement des associés
        • La capacité juridique des associés
        • L’objet social
      • Les éléments constitutifs de la société
        • La pluralité d’associés
        • L’apport en société
        • La participation aux résultats
        • L’affectio societatis
      • De la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertes
      • La nullité des sociétés
        • Les causes de nullité
        • La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne (Jurisprudence Marleasing)
        • Le régime de l’action en nullité des sociétés
      • La prohibition des clauses léonines
        • L’obligation de contribution aux pertes et la prohibition des clauses léonines
        • La prohibition des clauses léonines et les cessions massives de droits sociaux
        • La prohibition des clauses léonines et les conventions de portage
        • La prohibition des clauses léonines et l’opération de capital-investissement
      • Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté
    • Droit des entreprises en difficuclté
      • La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en difficulté
      • Le mandataire ad hoc et la prévention des entreprises en difficulté
      • La procédure de conciliation
        • Les conditions d’ouverture de la procédure de conciliation
        • Le déroulement de la procédure de conciliation
        • Formation, effets, sanction de l’accord amiable dans la procédure de conciliation
        • La confidentialité de la procédure de conciliation
      • La cessation des paiements
      • Les nullités de la période suspecte
      • Procédure de sauvegarde
        • Genèse, finalité et positionnement dans le droit des entreprises en difficulté
        • Les conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde
        • L’extension de la procédure de sauvegarde
        • La notion de créance privilégiée
        • La continuation des contrats en cours
        • Les créanciers antérieurs
          • Le principe d’interdiction des paiements
          • Le principe d’arrêt des poursuites individuelles
          • Le principe d’arrêt du cours des intérêts
          • Le principe d’arrêt des inscriptions
        • La situation des créanciers privilégiés
    • Droit des données à caractère personnel
      • L’émergence du droit des données à caractère personnel
      • Les sources du droit de la protection des données à caractère personnel
      • De l’esprit de la loi informatique et libertés: l’article 1er
      • Définitions
        • La notion de donnée à caractère personnel
        • La notion de traitement de données à caractère personnel
        • La notion de fichier de données à caractère personnel
        • La notion de personne concernée par un traitement de données à caractère personnel
        • La notion de responsable du traitement
        • La notion de sous-traitant
        • La notion de personne concernée par un traitement de données à caractère personnel
        • La notion de destinataire du traitement
      • Principes directeurs
        • Les principes de loyauté et de licéité du traitement des données
        • Le principe du consentement
          • Le principe
          • Le consentement des mineurs
          • Les exceptions
          • La prohibiton de la collecte indirecte de données à caractère personnel
        • Le principe de finalité
        • Le principe de proportionnalité
        • L’exigence de conservation des données pendant une durée pertinente
        • L’exigence d’un traitement portant sur des données exactes et complètes
      • Régimes juridiques
        • Le principe d’accountability ou l’abandon – partiel – du système des formalités préalables
        • Le régime d’autorisation
        • Le régime d’interdiction
      • Fondements juridiques du traitement
        • Les fondements juridiques du traitement de données à caractère personnel
        • Le principe du consentement
        • Le consentement des mineurs
        • Les exceptions au principe du consentement
      • La sous-traitance (notion, conditions, obligations)
      • Obligations du responsable du traitement
        • Le principe d’accountability ou l’abandon – partiel – du système des formalités préalables
        • Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO): désignation, fonction et missions
        • Le registre des activités de traitement
        • L’analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA)
        • Les concepts de privacy by design et de privacy by default
        • L’obligation de sécurisation des données à caractère personnel
        • L’obligation de notifier les violations de données
      • Droits de la personne concernée
        • Les droits des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel
        • Le droit à être informé de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel
        • Le droit d’accès aux données à caractère personnel
        • Le droit d’opposition
        • Le droit de rectification
        • Le droit à l’effacement ou le « droit à l’oubli »
        • Le droit à la portabilité des données
        • Le droit à la limitation du traitement
    • Droit de la concurrence
      • Pratique restrictive de concurrence: de l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif
    • Droit fiscal
      • De la distinction entre l’impôt, les taxes, les redevances et les cotisations sociales
      • La rétroactivité de la loi fiscale
    • Droit des instruments de paiement et de crédit
      • La lettre de change
        • Notions et fonctions de la lettre de change
        • La provision
        • L’acceptation de la lettre de change
        • L’aval
        • L’inopposabilité des exceptions
        • Le paiement de la lettre de change
      • La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire
      • Le billet à ordre
      • La cession de créances professionnelles par bordereau Dailly
      • L’affacturage
      • Les conflits de mobilisation de créances
        • Cession Dailly – Affacturage
        • Cession Dailly-Lettre de change
        • Cessionnaire Dailly – Banquier réceptionnaire – Créancier saisissant
        • Cessionnaire Dailly – Sous-traitant – Clause de réserve de propriété
    • Droit bancaire
      • Compte bancaire
        • Qu’est-ce qu’un compte bancaire?
        • L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridique
        • Le banquier peut-il refuser d’accéder à une demande d’ouverture de compte bancaire?
        • Le droit au compte
        • La convention de compte bancaire
        • L’obligation d’information du banquier
        • Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un majeur protégé
        • Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un mineur
        • Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par une personne faisant l’objet d’une procédure collective
      • Fraude aux instruments de paiement (carte bancaire et virement): quels recours?
      • Le taux d’intérêt légal
      • Crédit
        • La notion de crédit
        • Les variétés de crédit
        • La prohibition de l’usure
        • L’encadrement de la stipulation d’intérêts
      • TEG
        • L’assiette du TEG: les éléments inclus et exclus
        • L’encadrement de la méthode de calcul du taux effectif global (TEG/TAEG)
        • L’évolution des règles encadrant la méthode de calcul du taux effectif global (TEG/TAEG)
        • Calcul du TEG/TAEG: la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalente
        • L’exigence d’exactitude du taux effectif global: la règle de la décimale
        • L’exigence de communication du taux effectif global dans les différentes phases du contrat de prêt
        • L’exigence de communication du taux de période et de la durée de la période
        • L’exigence d’une communication par écrit du taux effectif global
        • La prohibition du recours à l’année lombarde
        • La sanction de la violation des obligations en matière de taux effectif global
        • La prescription de l’action en contestation du taux effectif global
      • Intermédiation (IOBSP)
        • Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement: régime juridique
        • Les personnes éligibles et exclues de la qualification d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
        • La rémunération des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
        • De la distinction entre les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et les indicateurs
    • Droit de la famille
      • Concubinage
        • Le régime juridique du concubinage
        • La rupture du concubinage
        • Les effets du concubinage
      • Pacs
        • Le régime juridique du pacs
        • Loi sur le pacs: les grandes évolutions
        • Les conditions de formation du pacs
        • Les effets du pacs
        • La dissolution du pacs
      • Comparaison entre le pacs et le mariage
      • Mariage
        • Les conditions de formation du mariage
          • Les conditions de formation du mariage
          • Le consentement, condition de validité du mariage
          • Les conditions de forme
          • Conditions tenant à la parenté ou la prohibition de l’inceste
          • Le mariage simulé ou le défaut d’intention matrimoniale
          • Les vices du consentement, cause de nullité du mariage: erreur, dol et violence
          • Condition relative à l’âge
          • Condition relative à la différence de sexe
          • Les sanctions
            • Les sanctions de l’inobservation des conditions de formation du mariage
            • La nullité du mariage: régime juridique
            • L’opposition à mariage: conditions, effets et mainlevée
        • Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté
      • Divorce
        • Cas de divorce
          • Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat (sans juge): conditions et procédure
          • Le divorce par consentement mutuel homologué par un juge: conditions et procédure
          • Le divorce accepté ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage
          • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
          • Le divorce pour faute
        • Prestation compensatoire
          • Le régime juridique de la prestation compensatoire
          • Prestation compensatoire: attribution et fixation du montant
          • La forme de la prestation compensatoire: capital ou rente viagère?
          • La révision de la prestation compensatoire
        • Procédure
          • Procédure commune à tous les cas de divorce contentieux
          • La requête initiale
          • La phase de conciliation
          • L’instance en divorce
          • Les mesures provisoires
          • Les demandes reconventionnelles
          • Les passerelles
        • La date des effets du divorce
      • Le régime juridique de la bague de fiançailles et autres donations en cas de rupture du concubinage
      • Le silence en droit de la famille
      • Le couple: un obstacle à l’exécution?
      • L’évolution de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui
    • Droit des successions
      • Qu’est-ce que la réserve héréditaire?
    • Droit des personnes
      • La notion de capacité juridique
      • De la distinction entre la capacité, le pouvoir et la représentation
      • La représentation: droit commun
    • Droit de la propriété intellectuelle
      • La protection juridique du logiciel créé au sein d’une entreprise
      • De la protection juridique des logiciels: brevet ou droit d’auteur?
      • L’information est-elle appropriable ?
        • Propriété intellectuelle et innovation font-ils bon ménage ?
    • Droit de l’internet
      • Gouvernance ou régulation de l’internet?
      • Les origines du principe de neutralité de l’internet
      • Noms de domaine
        • La gouvernance des noms de domaines ou l’organisation de la rareté
        • La gouvernance des noms de domaine ou la nationalisation de l’internet
        • La reconstitution du droit des marques sur l’espace de nommage
      • Quelle responsabilité pour l’auteur d’un lien hypertexte?
    • Droit de la sécurité sociale
      • Principe de précaution et santé publique
    • Théorie générale du droit
      • L’apparence
      • La fraude
      • Qu’est-ce qu’une norme?
      • La règle de droit
      • La norme technique
      • La norme spontanée
      • Le concept d’ordre
      • La production d’ordre dans les sociétés étatiques
      • La dialectique
      • L’interprétation
    • Droit constitutionnel
      • Qu’est-ce que l’État?
      • Le pouvoir politique
      • La théorie de la souveraineté
      • La théorie de la séparation des pouvoirs
  • Droit pratique
    • Bibliothèque d’actes
      • Tribunal de grande instance
        • Procédure ordinaire
          • Assignation au fond
          • Acte de constitution d’avocat
          • Mise en état
            • Conclusions en réponse/récapitulatives
            • Procédure d’incident
              • Conclusions d’incident aux fins de communication de pièces
              • Conclusions d’incident aux fins de voir prononcer la nullité de l’assignation
              • Conclusions d’incident aux fins de voir déclaré le Tribunal incompétent
              • Conclusions d’incident aux fins de sursis à statuer
              • Conclusions aux fins d’octroi d’une provision
              • Conclusions aux fins d’adoption d’une mesure d’instruction
              • Conclusions aux fins d’adoption d’une mesure conservatoire
        • Procédure d’injonction de payer
          • Requête en injonction de payer
        • Procédure à jour fixe
          • Requête aux fins d’être autorisé à assigner à jour fixe
          • Assignation à jour fixe
        • Procédure de référé
          • Assignation en référé probatoire (art. 145 CPC)
          • Assignation en référé expertise (art. 145 CPC)
          • Assignation en référé aux fins de nomination d’un huissier de justice (art. 145 CPC)
          • Assignation en référé urgence (art. 808 CPC)
          • Assignation en référé conservatoire (art. 809, al. 1er CPC)
          • Assignation en référé remise en état (art. 809, al. 1er CPC)
          • Assignation en référé provision (art. 809, al. 2e CPC)
        • Ordonnance sur requête
          • Requête aux fins d’ordonnance (art. 812, al. 1er CPC)
          • Requête aux fins d’adoption de mesures urgentes (art. 812, al. 2e CPC)
          • Requête aux fins d’adoption de mesures d’instruction in futurum (art. 145 CPC)
          • Assignation en référé-rétractation (art. 497 CPC)
        • Communication des pièces
          • Bordereau de communication de pièces
          • Sommation de communiquer
          • Sommation de restituer
      • Tribunal d’instance
        • Procédure ordinaire
          • Assignation à toutes fins
          • Conclusions en réponse/récapitulatives
      • Tribunal de commerce
        • Procédure ordinaire
          • Assignation au fond
          • Conclusions en réponse/récapitulatives
        • Procédure d’injonction de payer
          • Requête en injonction de payer
        • Procédure de référé
          • Assignation en référé aux fins de nomination d’un huissier (art. 145 CPC)
          • Assignation en référé expertise (art. 145 CPC)
          • Assignation en référé remise en état (art. 873, al. 1er CPC)
          • Assignation en référé conservatoire (art. 873, al. 1er CPC)
          • Assignation en référé provision (art. 873, al. 2e CPC)
          • Assignation en référé urgence (art. 872 CPC)
          • Assignation en référé probatoire (art. 145 CPC)
        • Ordonnance sur requête
          • Requête aux fins d’ordonnance (art. 874 CPC)
          • Requête aux fins d’adoption de mesures urgentes (art. 875 CPC)
          • Requête aux fins d’adoption de mesures d’instruction in futurum (art. 145 CPC)
          • Assignation en référé-rétractation (art. 497 CPC)
    • Fiches pratiques
      • Le contrat de bail d’habitation
        • Le dépôt de garantie
        • Les obligations du locataire relatives aux réparations et à l’entretien du logement loué
      • Recouvrement
        • Comment obtenir le règlement d’une facture impayée : la procédure d’injonction de payer
    • Méthodologie
      • Fiche de jurisprudence
      • Cas pratiques
        • Responsabilité civile
          • Faute – Fait des choses – Fait d’autrui
        • Droit de la famille
          • Filiation
  • Actualités
    • Droit des contrats
      • Ensembles contractuels: la position de la Cour de cassation à l’aune de la réforme des obligations
      • La résolution du contrat ne fait pas obstacle à l’application d’une clause limitative de responsabilité
    • Droit de la consommation
      • Une association à but non-lucratif peut endosser la qualité de créancier professionnel
    • Droit des sociétés
      • Naissance de la créance de dividendes au jour de la décision de distribution
    • Droit des entreprises en difficuclté
      • Déclaration de créance
      • Tierce opposition et report de la date de cessation des paiements
      • Tierce opposition et jugement statuant sur la résolution du plan
      • Conditions d’exercice de la tierce opposition à l’encontre d’un jugement arrêtant le plan de sauvegarde
      • Défaut d’inventaire et action en revendication
      • Les modalités de notification des ordonnances du Juge-commissaire
      • Le manquement aux règles d’affectation de l’entrepreneur individuel peut justifier la réunion de ses patrimoines
    • Droit des assurances
      • Modification de la clause bénéficiaire
    • Droit des sûretés
      • Cautionnement
        • Cautionnement, droit de la consommation et acte authentique
        • Cautionnement et cause
        • Le devoir de mise en garde du banquier à l’égard de la caution non avertie
        • Précision sur l’exigence de mention manuscrite en matière de cautionnement
        • La prise en compte des biens communs dans l’appréciation de la disproportion du cautionnement
    • Droit bancaire
      • Fraude à la carte bancaire et responsabilité du porteur victime de « Pishing »
      • La responsabilité du banquier du fait des retraits de fonds accomplis par le représentant légal d’un mineur
      • L’opposabilité du secret bancaire au juge
      • La responsabilité du gestionnaire de portefeuille
    • Droit des sociétés
      • La sanction de l’abus de minorité
    • Propriété intellectuelle
      • CJUE – Pirate Bay
    • Quasi-contrats
      • Gestion d’affaires et prescription biennale
    • Droit de la responsabilité
      • Le préjudice d’affection subi par un enfant né après le décès accidentel de son père est réparable
    • Procédure civile
      • La fin de non-recevoir comme sanction de la violation d’une clause de conciliation
      • Précisions sur la suspension de la prescription entre époux
    • Droit de la famille
      • Point d’orgue de l’évolution de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui?
    • Droit international privé
      • L’arrêt Maurice JARRE: la réserve héréditaire ne relève pas de l’ordre public international
  • Réforme – procédure civile
    • Tableau récapitulatif: modes de saisine des juridictions civiles, enrôlement, représentation constitution d’avocat
    • Actes introductifs d’instance
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