A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le Droit dans tous ses états
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Présentation
Fiches théoriques
Droit des biens
Le patrimoine
Les biens
La notion de bien
Les classifications des biens
Les meubles
Les immeubles
De la distinction entre les meubles et les immeubles
Les choses sans maître
Les choses communes
Les choses consomptibles et les choses non-consomptibles
Les choses fongibles (de genre) et les choses non-fongibles (corps certains)
De la distinction entre les fruits et les produits de la chose
L’acquisition de la propriété
L’acquisition de la propriété: vue générale
Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.)
L’occupation
L’occupation: régime juridique
L’occupation des choses sans maître
L’occupation des trésors et des épaves
L’accession
L’acquisition de la propriété par accession: vue générale
L’accession par production
L’accession par incorporation
L’accession par incorporation: vue générale
L’accession mobilière
L’accession mobilière: régime juridique
L’accession mobilière par adjonction
L’accession mobilière par spécification
L’accession mobilière par mélange
Régime général de l’accession mobilière
L’accession immobilière
La délimitation de la propriété
La propriété verticale (dessus et dessous)
La propriété horizontale (eaux courantes et non-courantes)
La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux
La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source
La propriété superficiaire ou le droit de superficie
La propriété en volume
L’accession immobilière artificielle
L’accession immobilière artificielle : vue générale
L’accession immobilière artificielle : régime juridique
Accession immobilière : la réalisation de plantations ou de constructions par le propriétaire du sol sur son fonds avec des matériaux appartenant à autrui
Accession immobilière : la réalisation de plantations ou de constructions par un tiers sur un fonds appartenant à autrui
Accession immobilière et empiétement sur le fonds voisin
L’accession immobilière naturelle
L’accession immobilière naturelle : régime juridique
L’accession immobilière naturelle : le sort des animaux
L’accession immobilière naturelle : le sort des alluvions et relais
L’accession immobilière naturelle : le sort des avulsions
L’accession immobilière naturelle : le sort des îles, îlots et atterrissements
L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau
Le transfert de propriété
Le transfert de propriété: régime juridique
Le principe de transfert solo consensu
Le transfert des risques: régime juridique
La délimitation de la propriété
L’assiette de la propriété
La propriété verticale (dessus et dessous)
La propriété horizontale (eaux courantes et non-courantes)
La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux
La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source
La propriété superficiaire ou le droit de superficie
La propriété en volume
La mitoyenneté
La mitoyenneté : vue générale
La mitoyenneté: régime juridique
La constitution de la mitoyenneté
Les modes de constitution de la mitoyenneté
L’établissement de la mitoyenneté par convention
L’établissement de la mitoyenneté par l’exercice du droit de se clore
L’établissement de la mitoyenneté par voie de prescription
L’établissement de la mitoyenneté par voie de cession forcée
L’établissement de la mitoyenneté par voie d’acquisition forcée
La preuve de la mitoyenneté
La preuve de la mitoyenneté: régime juridique
Les modes de preuve admis
La hiérarchisation des modes de preuve de la mitoyenneté
Les présomptions de mitoyenneté et de non-mitoyenneté
Les effets de la mitoyenneté
Les droits conférés aux titulaires de la mitoyenneté
Le droit d’exhaussement
Le droit d’appui ou d’adossement
Les obligations qui incombent aux titulaires de la mitoyenneté
L’extinction de la mitoyenneté
Les causes d’extinction de la mitoyenneté
L’extinction de la mitoyenneté pour cause d’abandon ou de déguerpissement
Le bornage
Le bornage : vue générale
Le bornage : régime juridique
Bornage: les conditions de mise en oeuvre
Bornage : la détermination de la ligne séparative
Le bornage judiciaire
Le bornage conventionnel
Bornage : les conditions d’exercice de l’action en bornage
Bornage : l’implantation des bornes
La clôture
La clôture : vue générale
La clôture : régime juridique
Le droit de se clore
L’obligation de se clore
Limite au droit de se clore: le droit de vaine pâture
Possession
La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection
Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animus
Les règles de calcul du délai de la prescription acquisitive
Prescription acquisitive et jonction des possessions
Les caractères de la possession utile
De la distinction entre la possession et la détention précaire
L’efficacité de la possession: absence de vices et bonne foi
L’effet acquisitif de la possession
L’effet probatoire de la possession
Les actions qui assurent la protection de la possession ou la disparition des actions possessoires
Prescription acquisitive
L’effet acquisitif de la possession
Prescription acquisitive et jonction des possessions
Les règles de calcul du délai de la prescription acquisitive
La prescription acquisitive des meubles
La prescription acquisitive des immeubles
Droit de propriété
Le droit de propriété: vue générale (notion et fondements)
Attributs du droit de propriété
L’usus, le fructus et l’abusus
Le droit d’user de la chose (l’usus)
Le droit de jouir de la chose (le fructus)
Le droit de disposer de la chose (abusus)
Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)
Théorie de l’abus de droit de propriété
Le droit à l’image des biens
La clause d’inaliénabilité d’un bien: régime juridique
De la distinction entre les fruits et les produits de la chose
Les démembrements du droit de propriété
Usufruit
Le régime juridique de l’usufruit
Qu’est-ce que l’usufruit? Notion, nature, caractères
L’objet de l’usufruit
La durée de l’usufruit
Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescription
Les droits de l’usufruitier
Les droits de l’usufruitier
Le droit de percevoir les fruits
Les règles qui encadrent le droit de donner la chose à bail
Les obligations de l’usufruitier
Les obligations de l’usufruitier
Obligation attachée à la constitution d’usufruit: l’inventaire
Obligation attachée à la constitution d’usufruit: la caution
Les charges usufructuaires
Le droits et obligations du nu-propriétaire
Extinction de l’usufruit
Les causes d’extinction de l’usufruit
Les effets attachés à l’extinction de l’usufruit
Le sort des dépenses d’amélioration
La déchéance du droit d’usufruit pour abus de jouissance
La vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété
Les servitudes
Les servitudes: notion, éléments constitutifs et caractères
Classification
Classification des servitudes
Les servitudes continues et les servitudes discontinues
Les servitudes apparentes et les servitudes non-apparentes
Les servitudes naturelles, légales, du fait de l’homme et judiciaires
Les servitudes légales
Les servitudes légales: régime juridique
Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues)
Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridique
La servitude de passage
La servitude de passage ou de désenclavement: régime juridique
La constitution de la servitude de passage
Servitude de passage: la notion d’enclave
L’exercice de la servitude de passage
L’extinction de la servitude de passage
Les servitudes naturelles
Les servitudes naturelles: régime juridique
Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)
Les servitudes relatives aux égouts des toits
Les servitudes relatives au drainage et à l’irrigation
Les servitudes du fait de l’homme
Les servitudes du fait de l’homme: régime juridique
Les servitudes du fait de l’homme établies par un titre
Les servitudes du fait de l’homme établies par destination du père de famille
Les servitudes du fait de l’homme établies par prescription
L’exercice des servitudes
L’indivisibilité de la servitude
Les droits et obligations attachés à la servitude
La protection de la servitude: les actions pétitoires et possessoires
Le principe de fixité de la servitude
L’extinction des servitudes: droit commun
Troubles de voisinage
Les troubles de voisinage: régime juridique
Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage
La responsabilité du propriétaire (maître d’ouvrage) du fait de l’entrepreneur de travaux
La responsabilité du bailleur du fait de son locataire
Les conditions d’exercice de l’action en responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
Procédure civile
Tableau récapitulatif des délais de prescription en matière civile et commerciale
Mise en demeure: tableau récapitulatif des mentions obligatoires
Tableau récapitulatif: modes de saisine des juridictions civiles, enrôlement, représentation constitution d’avocat
Actes introductifs d’instance
Assignation
Assignation par-devant le Tribunal judiciaire
Assignation par-devant le Tribunal de commerce et le Conseil de prud’hommes
Procédures sur requête par-devant les juridictions civiles
La requête conjointe par-devant les juridictions civiles
Compétences d’attribution
Tribunal judiciaire
Les compétences – matérielles – du Tribunal judiciaire
Les pouvoirs du Président du Tribunal judiciaire
Les pouvoirs du Juge des contentieux de la protection (JCP)
Les pouvoirs du Juge aux affaires familiales (JAF)
Les compétences d’attribution du Tribunal de commerce
Compétence d’attribution du Conseil de prud’hommes, du Tribunal paritaire des baux ruraux et du Tribunal des affaires de sécurité social
Les chambres de proximité, chambres détachées du Tribunal judiciaire: statut et compétences
Les fins de non-recevoir
Les exceptions de procédure
L’incompétence
La litispendance
La connexité
L’exception dilatoire
Les nullités
Incidents d’instance
Les incidents d’instance: régime
L’interruption de l’instance
Suspension de l’instance
Le sursis à statuer
La radiation de l’affaire et retrait du rôle
Extinction de l’instance
La péremption d’instance
Le désistement d’instance
L’acquiescement
La caducité de la citation en justice
Procédure participative
La convention de procédure participative: régime juridique
conditions, contenu et effets de la convention
Déroulement et issue de la procédure participative
La procédure participative aux fins de résolution du litige
Procédure participative aux fins de mise en état
Tribunal judiciaire
L’exigence de recours à un mode de résolution amiable des différends préalablement à la saisine du juge
Procédure écrite
La représentation des parties
L’introduction de l’instance
La constitution d’avocat par le défendeur
L’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance
L’orientation de l’affaire (circuit court, circuit long et procédure participative)
Mise en état
La mise en état ou l’instruction de l’affaire (régime)
La fixation du calendrier procédural: délais, prorogations, injonctions et concertation
Les pouvoirs du Juge de la mise en état
Les décisions du Juge de la mise en état
La clôture de l’instruction
La clôture de l’instruction: régime
Causes du prononcé et formalisme de l’ordonnance de clôture
L’irrecevabilité des conclusions et pièces tardives
La révocation de l’ordonnance de clôture ou le rabat de clôture
Les débats oraux
Les débats oraux: régime
Le rapport du Juge de la mise en état
La composition de la juridiction (formation collégiale et juge unique)
La publicité des débats oraux: entre présence du public et Chambre du conseil
L’ouverture des débats oraux
Déroulement des débats oraux
Les conclusions du ministère public
La clôture et les réouverture des débats oraux
La procédure sans audience
Jugement
Le délibéré du jugement
La rédaction des jugements
Le prononcé du jugement
Conservation de la minute du jugement et délivrance des copies et des expéditions
La notification du jugement
L’exécution provisoire
Procédure orale
La représentation des parties
La procédure aux fins de tentative préalable de conciliation
Procédure aux fins de jugement
L’introduction de l’instance
L’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance
L’oralité des débats
La composition de la juridiction
La tenue des débats
La procédure sans audience
Jugement
Le délibéré du jugement
La rédaction du jugement
Le prononcé du jugement
Conservation de la minute du jugement et délivrance des copies et des expéditions
La notification du jugement
L’exécution provisoire
Procédure de référé
La procédure de référé
Compétence et pouvoirs du Juge des référés
Tronc procédural commun
Variétés de référés
Le référé d’urgence (art. 834 du CPC)
Le référé conservatoire (art. 835, al. 1er du CPC)
Le référé provision (art. 835, al. 2e du CPC)
Le référé probatoire (art. 145 du CPC)
Ordonnance sur requête
La procédure accélérée au fond
La procédure à jour fixe
La procédure gracieuse
Le recours en interprétation d’une décision de justice (art. 481 CPC)
Le recours en rectification d’erreur ou d’omission matérielle (art. 462 CPC)
Le recours en omission de statuer (art. 463 CPC)
Le recours en retranchement (art. 464 CPC)
Tribunal de commerce
La représentation des parties
L’introduction de l’instance
L’enrôlement de l’affaire
L’oralité des débats
Le déroulement de l’instance
La conciliation
L’instruction de l’affaire
La tenue des débats
Jugement
Le délibéré du jugement
La rédaction du jugement
Le prononcé du jugement
Conservation de la minute du jugement et délivrance des copies et des expéditions
La notification de la décision
L’exécution provisoire de la décision
Procédure de référé
Compétence et pouvoirs du Juge des référés
Tronc procédural commun
Variétés de référés
Le référé d’urgence (art. 872 CPC)
Le référé conservatoire (art. 873, al. 1er CPC)
Le référé provision (art. 873, al. 2e CPC)
Le référé probatoire (art. 145 du CPC)
Ordonnance sur requête
Le recours en interprétation d’une décision de justice (art. 481 CPC)
Le recours en rectification d’erreur ou d’omission matérielle (art. 462 CPC)
Le recours en omission de statuer (art. 463 CPC)
Le recours en retranchement (art. 464 CPC)
La procédure d’injonction de payer
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (art. L. 125-1 CPCE)
La mise en demeure: régime juridique
La computation des délais
L’astreinte
La notification ou signification des décisions de justice (jugements, arrêts et ordonnances)
L’exécution provisoire des décisions de justice (jugements, ordonnances): régime juridique
Le recours en interprétation d’une décision de justice (art. 481 CPC)
Le recours en rectification d’erreur ou d’omission matérielle (art. 462 CPC)
Le recours en omission de statuer (art. 463 CPC)
Le recours en retranchement (art. 464 CPC)
De la distinction entre le jugement contradictoire, le jugement réputé contradictoire et le jugement par défaut
De la distinction entre les dépens et les frais irrépétibles (article 700)
Avocat
Les règles de représentation des parties devant les juridictions civiles
Les missions de l’avocat: assistance et représentation
Le mandat ad litem ou la représentation en justice
La postulation de l’avocat: régime juridique
Mesures conservatoires
Tronc commun procédural
Les mesures conservatoires: conditions, procédure, mise en oeuvre et contestations
Les conditions – de fond – d’adoption des mesures conservatoires
La procédure d’adoption des mesures conservatoires
La mise en oeuvre des mesures conservatoires
La contestation des mesures conservatoires: les demandes de mainlevée et de substitution de la mesure ou de rétractation de l’ordonnance
Saisies conservatoires
La saisie conservatoire: régime juridique
La saisie conservatoire de créances
La saisie conservatoire de biens meubles corporels
La saisie conservatoire des droits des associés et des valeurs mobilières
La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort
Sûretés judiciaires
Les sûretés judiciaires: publicité provisoire et définitive
Sûretés judiciaires: la publicité provisoire
Sûretés judiciaires: la publicité définitive
Le secret de la délibération
La caducité d’un acte de procédure peut-elle être assortie d’un effet rétroactif ?
Droit des obligations
Réforme Obligations
Loi de ratification: état des lieux
Loi de ratification: tableau récapitulatif
Table de concordance: Le contrat
Table de concordance: Responsabilité extracontractuelle
Table de concordance: Régime général des obligations
Table de concordance: Les quasi-contrats
Table de concordance: La preuve
Théorie générale
La notion d’obligation
De la distinction entre droits réels et droits personnels
L’engagement unilatéral de volonté
De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit
Classifications des obligations
L’obligation civile et l’obligation naturelle
L’obligation de donner, de faire et de ne pas faire
L’obligation de moyen et l’obligation de résultat
L’apparence
La fraude
La mise en demeure
Droit de la responsabilité
Le dommage
Les caractères du dommage
Les variétés de préjudices
Le préjudice par ricochet
La perte d’une chance
Focus sur l’affaire Perruche
Le lien de causalité
Le lien de causalité
Causes d’exonération: cause étrangère et force majeure
Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate
La responsabilité du fait personnel
La responsabilité du fait personnel
La faute civile
L’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnel
Le fait justificatif
De la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concreto
La responsabilité du fait des choses
La responsabilité du fait des choses
La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses
La garde de la chose – Désignation du gardien
La garde commune de la chose
Fait de la chose et rôle actif
La responsabilité du fait d’autrui
La responsabilité du fait d’autrui: principe général
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
La notion de cohabitation
La responsabilité du fait des accidents de la circulation
Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulation
La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
La condition d’imputation du dommage à l’accident
L’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985
Les causes d’exonération
Quasi-contrats
L’enrichissement injustifié ou sans cause
Droit des contrats
La notion de contrat
L’autonomie de la volonté
Les classifications de contrats
L’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ)
La réforme de la liste des conditions de validité du contrat
La rencontre des volontés
Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlers
Le régime juridique de l’offre
La rencontre de l’offre et l’acceptation
Le régime juridique de l’acceptation
Les contrats entre absents (ou par correspondance) : les théories de l’émission et de la réception
Les avant-contrats
Le pacte de préférence
La promesse unilatérale de contrat
La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente
Le consentement
L’insanité d’esprit
L’erreur: régime juridique
L’erreur obstacle
L’erreur sur la substance ou sur les qualités essentielles de la prestation
L’erreur sur les qualités essentielles de la personne
L’erreur sur les motifs
L’erreur sur la valeur
La réticence dolosive
Le dol
La violence
L’abus de dépendance ou la violence économique
La représentation
Durée du contrat
La durée du contrat
De la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction du contrat
La rupture du contrat: régime juridique
Le contenu du contrat
La licéité du contenu du contrat
La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligation
L’équivalence des prestations
La lésion
L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause
L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et Faurecia
La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)
La subjectivisation de la cause: jurisprudence « point vidéo club » (DPM) et réforme des obligations
Clauses abusives
Les clauses abusives: régime juridique
La notion de consommateur
Les parties au contrat de consommation: le consommateur, le professionnel et le non-professionnel
L’identification des clauses abusives: déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusives
Les acteurs de la lutte contre les clauses abusives: juge, associations de consommateurs, commission des clauses abusives, pouvoir réglementaire
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
La sanction des clauses abusives
La reconnaissance des clauses abusives en droit commun des contrats: réforme des obligations
Pratique restrictive de concurrence: de l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif
La notion d’ordre public
La cession de clientèle civile
L’exigence de détermination du prix et la réforme des obligations
L’exigence de contrepartie ou la résurgence de la cause
Les effets du contrat
Force obligatoire
La révocation du contrat
La prohibition des engagements perpétuels
La théorie de l’imprévision
L’interprétation du contrat
Le principe de l’effet relatif du contrat
L’opposabilité du contrat
Les groupes de contrats
Les chaînes de contrats
Les ensembles contractuels
Le transfert de propriété
Le transfert de propriété: régime juridique
Le principe de transfert solo consensu
Le transfert des risques: régime juridique
La simulation
Les sanctions
De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilité
Nullité
La nullité du contrat : régime juridique
Le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolue
L’action en nullité (titularité de l’action et pouvoir du juge)
Prescription de l’action en nullité et exception de nullité
L’étendue de la nullité: nullité partielle et nullité totale
Les effets de la nullité: rétroactivité, restitutions et dommages et intérêts
La confirmation de l’acte nul: notion, domaine, régime
La caducité
Les sanctions de l’inexécution contractuelle
Les sanctions de l’inexécution du contrat: vue générale
La force majeure
L’exception d’inexécution
L’exécution forcée en nature
La réduction du prix de la prestation
La résolution
La résolution: vue générale
La clause résolutoire
La résolution unilatérale par notification
La résolution judiciaire
Les effets de la résolution
La responsabilité contractuelle
Régime juridique
Le fait générateur
Le préjudice
Le lien de causalité
La cause étrangère
La clause pénale
Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité
Les restitutions
Régime juridique
Fondement juridique, nature et domaine d’application
Le sort des fruits et de la valeur de jouissance procurés par la chose
La restitution d’une chose autre qu’une somme d’argent
La restitution d’une somme d’argent
La restitution d’une prestation de service
Régime général des obligations
Les délais de grâce
Modalités de l’obligation
L’obligation plurale
L’obligation conjointe ou divise
La solidarité
L’obligation in solidum
L’obligation indivisible
La condition
Le terme
La cession de créance
La subrogation
La délégation
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance
Le contrat
Responsabilité extracontractuelle
Les quasi-contrats
Régime général des obligations
La preuve
Droit des contrats spéciaux
Contrat de vente
La promesse unilatérale de vente : les conditions et les accessoires
Promesse unilatérale de vente : effets
La vente : vue générale
La vente – la négociation du contrat
Le contrat d’entreprise
Vue générale (distinction entreprise/mandat)
Le consentement au contrat (théorie du contrat et technique contractuelle
Le contenu du contrat
Le prix du contrat
Les obligations de l’entrepreneur
Les obligations du client
Contrat de mandat
Le mandat : vue générale et théorie générale
Le contrat de bail
Le bail : définition, intérêt, variétés
Le bail de droit commun
Qualification juridique
Obsolescence de la codification
Conditions de formation
Preuve du contrat
Obligations du bailleur
Obligations du preneur
Sous-location et cession
Extinction
Le bail d’habitation
Domaine d’application de la loi
Logement non meublé – Du contrat au statut
Logement meublé
Forme du contrat
Contenu du contrat – les interdits
Contenu du contrat – les impératifs
Les obligations du bailleur
Les obligations du preneur
Le droit au logement
Le congé
Le contrat de dépôt
Vue d’ensemble
La conclusion du contrat
La preuve du contrat
Les obligations du dépositaire
Les obligations du déposant
L’extinction du contrat
Le contrat de prêt
Le prêt de consommation
Notion
Nature du contrat (réel vs consensuel)
Les obligations du prêteur
Les obligations de l’emprunteur
L’extinction du contrat
Le prêt à usage
La conclusion du contrat
La durée du contrat
Les obligations du prêteur
Les obligations de l’emprunteur
La restitution
Droit des assurances
L’intérêt d’assurance : Notion et fonction
Classification habituelle des assurances
L’assurance de dommages
Les risques couverts
Les valeurs garanties
La transmission de la chose assurée
Le cumul d’assurances
La surassurance simple
Droit commercial
Qu’est-ce qu’un acte de commerce?
Qu’est-ce qu’un commerçant?
Droit des sociétés
La notion de société
La société créée de fait
Conditions de formation du contrat de société
Le consentement des associés
La capacité juridique des associés
L’objet social
Les éléments constitutifs de la société
La pluralité d’associés
L’apport en société
La participation aux résultats
L’affectio societatis
De la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertes
La nullité des sociétés
Les causes de nullité
La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne (Jurisprudence Marleasing)
Le régime de l’action en nullité des sociétés
La prohibition des clauses léonines
L’obligation de contribution aux pertes et la prohibition des clauses léonines
La prohibition des clauses léonines et les cessions massives de droits sociaux
La prohibition des clauses léonines et les conventions de portage
La prohibition des clauses léonines et l’opération de capital-investissement
Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté
Droit des entreprises en difficuclté
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en difficulté
Le mandataire ad hoc et la prévention des entreprises en difficulté
La procédure de conciliation
Les conditions d’ouverture de la procédure de conciliation
Le déroulement de la procédure de conciliation
Formation, effets, sanction de l’accord amiable dans la procédure de conciliation
La confidentialité de la procédure de conciliation
La cessation des paiements
Les nullités de la période suspecte
Procédure de sauvegarde
Genèse, finalité et positionnement dans le droit des entreprises en difficulté
Les conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde
L’extension de la procédure de sauvegarde
La notion de créance privilégiée
La continuation des contrats en cours
Les créanciers antérieurs
Le principe d’interdiction des paiements
Le principe d’arrêt des poursuites individuelles
Le principe d’arrêt du cours des intérêts
Le principe d’arrêt des inscriptions
La situation des créanciers privilégiés
Droit des données à caractère personnel
L’émergence du droit des données à caractère personnel
Les sources du droit de la protection des données à caractère personnel
De l’esprit de la loi informatique et libertés: l’article 1er
Définitions
La notion de donnée à caractère personnel
La notion de traitement de données à caractère personnel
La notion de fichier de données à caractère personnel
La notion de personne concernée par un traitement de données à caractère personnel
La notion de responsable du traitement
La notion de sous-traitant
La notion de personne concernée par un traitement de données à caractère personnel
La notion de destinataire du traitement
Principes directeurs
Les principes de loyauté et de licéité du traitement des données
Le principe du consentement
Le principe
Le consentement des mineurs
Les exceptions
La prohibiton de la collecte indirecte de données à caractère personnel
Le principe de finalité
Le principe de proportionnalité
L’exigence de conservation des données pendant une durée pertinente
L’exigence d’un traitement portant sur des données exactes et complètes
Régimes juridiques
Le principe d’accountability ou l’abandon – partiel – du système des formalités préalables
Le régime d’autorisation
Le régime d’interdiction
Fondements juridiques du traitement
Les fondements juridiques du traitement de données à caractère personnel
Le principe du consentement
Le consentement des mineurs
Les exceptions au principe du consentement
La sous-traitance (notion, conditions, obligations)
Obligations du responsable du traitement
Le principe d’accountability ou l’abandon – partiel – du système des formalités préalables
Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO): désignation, fonction et missions
Le registre des activités de traitement
L’analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA)
Les concepts de privacy by design et de privacy by default
L’obligation de sécurisation des données à caractère personnel
L’obligation de notifier les violations de données
Droits de la personne concernée
Les droits des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Le droit à être informé de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel
Le droit d’accès aux données à caractère personnel
Le droit d’opposition
Le droit de rectification
Le droit à l’effacement ou le « droit à l’oubli »
Le droit à la portabilité des données
Le droit à la limitation du traitement
Droit de la concurrence
Pratique restrictive de concurrence: de l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif
Droit fiscal
De la distinction entre l’impôt, les taxes, les redevances et les cotisations sociales
La rétroactivité de la loi fiscale
Droit des instruments de paiement et de crédit
La lettre de change
Notions et fonctions de la lettre de change
La provision
L’acceptation de la lettre de change
L’aval
L’inopposabilité des exceptions
Le paiement de la lettre de change
La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire
Le billet à ordre
La cession de créances professionnelles par bordereau Dailly
L’affacturage
Les conflits de mobilisation de créances
Cession Dailly – Affacturage
Cession Dailly-Lettre de change
Cessionnaire Dailly – Banquier réceptionnaire – Créancier saisissant
Cessionnaire Dailly – Sous-traitant – Clause de réserve de propriété
Droit bancaire
Compte bancaire
Qu’est-ce qu’un compte bancaire?
L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridique
Le banquier peut-il refuser d’accéder à une demande d’ouverture de compte bancaire?
Le droit au compte
La convention de compte bancaire
L’obligation d’information du banquier
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un majeur protégé
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un mineur
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par une personne faisant l’objet d’une procédure collective
Fraude aux instruments de paiement (carte bancaire et virement): quels recours?
Le taux d’intérêt légal
Crédit
La notion de crédit
Les variétés de crédit
La prohibition de l’usure
L’encadrement de la stipulation d’intérêts
TEG
L’assiette du TEG: les éléments inclus et exclus
L’encadrement de la méthode de calcul du taux effectif global (TEG/TAEG)
L’évolution des règles encadrant la méthode de calcul du taux effectif global (TEG/TAEG)
Calcul du TEG/TAEG: la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalente
L’exigence d’exactitude du taux effectif global: la règle de la décimale
L’exigence de communication du taux effectif global dans les différentes phases du contrat de prêt
L’exigence de communication du taux de période et de la durée de la période
L’exigence d’une communication par écrit du taux effectif global
La prohibition du recours à l’année lombarde
La sanction de la violation des obligations en matière de taux effectif global
La prescription de l’action en contestation du taux effectif global
Intermédiation (IOBSP)
Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement: régime juridique
Les personnes éligibles et exclues de la qualification d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
La rémunération des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
De la distinction entre les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et les indicateurs
Droit de la famille
Concubinage
Le régime juridique du concubinage
La rupture du concubinage
Les effets du concubinage
Pacs
Le régime juridique du pacs
Loi sur le pacs: les grandes évolutions
Les conditions de formation du pacs
Les effets du pacs
La dissolution du pacs
Comparaison entre le pacs et le mariage
Mariage
Les conditions de formation du mariage
Les conditions de formation du mariage
Le consentement, condition de validité du mariage
Les conditions de forme
Conditions tenant à la parenté ou la prohibition de l’inceste
Le mariage simulé ou le défaut d’intention matrimoniale
Les vices du consentement, cause de nullité du mariage: erreur, dol et violence
Condition relative à l’âge
Condition relative à la différence de sexe
Les sanctions
Les sanctions de l’inobservation des conditions de formation du mariage
La nullité du mariage: régime juridique
L’opposition à mariage: conditions, effets et mainlevée
Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté
Divorce
Cas de divorce
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat (sans juge): conditions et procédure
Le divorce par consentement mutuel homologué par un juge: conditions et procédure
Le divorce accepté ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour faute
Prestation compensatoire
Le régime juridique de la prestation compensatoire
Prestation compensatoire: attribution et fixation du montant
La forme de la prestation compensatoire: capital ou rente viagère?
La révision de la prestation compensatoire
Procédure
Procédure commune à tous les cas de divorce contentieux
La requête initiale
La phase de conciliation
L’instance en divorce
Les mesures provisoires
Les demandes reconventionnelles
Les passerelles
La date des effets du divorce
Le régime juridique de la bague de fiançailles et autres donations en cas de rupture du concubinage
Le silence en droit de la famille
Le couple: un obstacle à l’exécution?
L’évolution de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui
Droit des successions
Qu’est-ce que la réserve héréditaire?
Droit des personnes
La notion de capacité juridique
De la distinction entre la capacité, le pouvoir et la représentation
La représentation: droit commun
Droit de la propriété intellectuelle
La protection juridique du logiciel créé au sein d’une entreprise
De la protection juridique des logiciels: brevet ou droit d’auteur?
L’information est-elle appropriable ?
Propriété intellectuelle et innovation font-ils bon ménage ?
Droit de l’internet
Gouvernance ou régulation de l’internet?
Les origines du principe de neutralité de l’internet
Noms de domaine
La gouvernance des noms de domaines ou l’organisation de la rareté
La gouvernance des noms de domaine ou la nationalisation de l’internet
La reconstitution du droit des marques sur l’espace de nommage
Quelle responsabilité pour l’auteur d’un lien hypertexte?
Droit de la sécurité sociale
Principe de précaution et santé publique
Théorie générale du droit
L’apparence
La fraude
Qu’est-ce qu’une norme?
La règle de droit
La norme technique
La norme spontanée
Le concept d’ordre
La production d’ordre dans les sociétés étatiques
La dialectique
L’interprétation
Droit constitutionnel
Qu’est-ce que l’État?
Le pouvoir politique
La théorie de la souveraineté
La théorie de la séparation des pouvoirs
Droit pratique
Bibliothèque d’actes
Tribunal de grande instance
Procédure ordinaire
Assignation au fond
Acte de constitution d’avocat
Mise en état
Conclusions en réponse/récapitulatives
Procédure d’incident
Conclusions d’incident aux fins de communication de pièces
Conclusions d’incident aux fins de voir prononcer la nullité de l’assignation
Conclusions d’incident aux fins de voir déclaré le Tribunal incompétent
Conclusions d’incident aux fins de sursis à statuer
Conclusions aux fins d’octroi d’une provision
Conclusions aux fins d’adoption d’une mesure d’instruction
Conclusions aux fins d’adoption d’une mesure conservatoire
Procédure d’injonction de payer
Requête en injonction de payer
Procédure à jour fixe
Requête aux fins d’être autorisé à assigner à jour fixe
Assignation à jour fixe
Procédure de référé
Assignation en référé probatoire (art. 145 CPC)
Assignation en référé expertise (art. 145 CPC)
Assignation en référé aux fins de nomination d’un huissier de justice (art. 145 CPC)
Assignation en référé urgence (art. 808 CPC)
Assignation en référé conservatoire (art. 809, al. 1er CPC)
Assignation en référé remise en état (art. 809, al. 1er CPC)
Assignation en référé provision (art. 809, al. 2e CPC)
Ordonnance sur requête
Requête aux fins d’ordonnance (art. 812, al. 1er CPC)
Requête aux fins d’adoption de mesures urgentes (art. 812, al. 2e CPC)
Requête aux fins d’adoption de mesures d’instruction in futurum (art. 145 CPC)
Assignation en référé-rétractation (art. 497 CPC)
Communication des pièces
Bordereau de communication de pièces
Sommation de communiquer
Sommation de restituer
Tribunal d’instance
Procédure ordinaire
Assignation à toutes fins
Conclusions en réponse/récapitulatives
Tribunal de commerce
Procédure ordinaire
Assignation au fond
Conclusions en réponse/récapitulatives
Procédure d’injonction de payer
Requête en injonction de payer
Procédure de référé
Assignation en référé aux fins de nomination d’un huissier (art. 145 CPC)
Assignation en référé expertise (art. 145 CPC)
Assignation en référé remise en état (art. 873, al. 1er CPC)
Assignation en référé conservatoire (art. 873, al. 1er CPC)
Assignation en référé provision (art. 873, al. 2e CPC)
Assignation en référé urgence (art. 872 CPC)
Assignation en référé probatoire (art. 145 CPC)
Ordonnance sur requête
Requête aux fins d’ordonnance (art. 874 CPC)
Requête aux fins d’adoption de mesures urgentes (art. 875 CPC)
Requête aux fins d’adoption de mesures d’instruction in futurum (art. 145 CPC)
Assignation en référé-rétractation (art. 497 CPC)
Fiches pratiques
Le contrat de bail d’habitation
Le dépôt de garantie
Les obligations du locataire relatives aux réparations et à l’entretien du logement loué
Recouvrement
La procédure d’injonction de payer (à jour de la réforme de la procédure civile)
Méthodologie
Fiche de jurisprudence
Cas pratiques
Responsabilité civile
Faute – Fait des choses – Fait d’autrui
Droit de la famille
Filiation
Actualités
Droit des contrats
Ensembles contractuels: la position de la Cour de cassation à l’aune de la réforme des obligations
La résolution du contrat ne fait pas obstacle à l’application d’une clause limitative de responsabilité
Droit de la consommation
Une association à but non-lucratif peut endosser la qualité de créancier professionnel
Droit des sociétés
Naissance de la créance de dividendes au jour de la décision de distribution
Droit des entreprises en difficuclté
Déclaration de créance
Tierce opposition et report de la date de cessation des paiements
Tierce opposition et jugement statuant sur la résolution du plan
Conditions d’exercice de la tierce opposition à l’encontre d’un jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Défaut d’inventaire et action en revendication
Les modalités de notification des ordonnances du Juge-commissaire
Le manquement aux règles d’affectation de l’entrepreneur individuel peut justifier la réunion de ses patrimoines
Droit des assurances
Modification de la clause bénéficiaire
Droit des sûretés
Cautionnement
Cautionnement, droit de la consommation et acte authentique
Cautionnement et cause
Le devoir de mise en garde du banquier à l’égard de la caution non avertie
Précision sur l’exigence de mention manuscrite en matière de cautionnement
La prise en compte des biens communs dans l’appréciation de la disproportion du cautionnement
Droit bancaire
Fraude à la carte bancaire et responsabilité du porteur victime de « Pishing »
La responsabilité du banquier du fait des retraits de fonds accomplis par le représentant légal d’un mineur
L’opposabilité du secret bancaire au juge
La responsabilité du gestionnaire de portefeuille
Droit des sociétés
La sanction de l’abus de minorité
Propriété intellectuelle
CJUE – Pirate Bay
Quasi-contrats
Gestion d’affaires et prescription biennale
Droit de la responsabilité
Le préjudice d’affection subi par un enfant né après le décès accidentel de son père est réparable
Procédure civile
La fin de non-recevoir comme sanction de la violation d’une clause de conciliation
Précisions sur la suspension de la prescription entre époux
Droit de la famille
Point d’orgue de l’évolution de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui?
Droit international privé
L’arrêt Maurice JARRE: la réserve héréditaire ne relève pas de l’ordre public international
Réforme – procédure civile
Tableau récapitulatif: modes de saisine des juridictions civiles, enrôlement, représentation constitution d’avocat
Actes introductifs d’instance
Assignation
Assignation par-devant le Tribunal judiciaire
Assignation par-devant le Tribunal de commerce et le Conseil de prud’hommes
Procédures sur requête
La requête conjointe
Compétences d’attribution
Tribunal judiciaire
Les compétences – matérielles – du Tribunal judiciaire
Les pouvoirs du Président du Tribunal judiciaire
Les pouvoirs du Juge des contentieux de la protection (JCP)
Les pouvoirs du Juge aux affaires familiales (JAF)
Les compétences d’attribution du Tribunal de commerce
Compétence d’attribution du Conseil de prud’hommes, du Tribunal paritaire des baux ruraux et du Tribunal des affaires de sécurité social
Les chambres de proximité, chambres détachées du Tribunal judiciaire: statut et compétences
Les règles de représentation des parties devant les juridictions civiles
Qui sommes-nous?
Aurélien Bamdé
Formation
Expériences
Expériences professionnelles
Activités d’enseignement
Travaux
Publications
Thèse de doctorat
Julien Bourdoiseau
Formation
Activités professionnelles
Travaux
Contact
Cas pratiques
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