Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats Les infractions incriminées par le droit pénal des affaires pullulent[1]. Elles [...]

Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats N’en déplaise à Hercule Poirot, la recherche du coupable n’est pas qu’une question [...]

Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats La responsabilité pénale des dirigeants ne peut être abordée sans qu’au préalable [...]

Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats L’éloignement du chef d’entreprise ou des dirigeants de l’association par rapport [...]

Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats La liberté du travail, quoique fondamentale, est partiellement disponible. Dans le [...]

Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats Le salarié bénéficie, alors qu’il est en poste, de garanties collectives : [...]

Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats Exposés à un risque financier important, les dirigeants de sociétés et [...]

Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats À l’occasion de l’exercice normal de l’activité de l’association ou de la [...]

Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats La responsabilité civile des dirigeants à l’égard des associés eux-mêmes [...]

Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats La responsabilité des dirigeants à l’égard de la société ou de l’association [...]