L'indivision
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69 fiches au total
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Mis à jour : Déc. 2024
📚 Théorie générale
Notions fondamentales et principes généraux de l'indivision
📄 6 fichesLa propriété collective: vue générale
Fiche
Juin 2024
Les éléments constitutifs de l'indivision
Fiche
Juil 2024
L'évolution du régime juridique de l'indivision
Fiche
Juil 2024
La nature de l'indivision
Fiche
Juil 2024
Les sources de l'indivision
Fiche
Juil 2024
L'objet de l'indivision
Fiche
Août 2024
📋 La composition de l'indivision
Éléments constitutifs et durée de l'indivision légale
📄 6 fiches⚖️ Les droits et obligations des indivisaires
Droits d'usage, de jouissance et obligations des coïndivisaires
📄 12 fiches✅ Les droits des indivisaires 8 fiches
Les droits des indivisaires
Fiche
Oct 2024
Le droit d'user et de jouir des biens indivis
Fiche
Nov 2024
Le droit de percevoir les fruits et les revenus
Fiche
Nov 2024
Le droit au remboursement des dépenses exposées
Fiche
Nov 2024
Le droit au remboursement des dépenses d'amélioration
Fiche
Nov 2024
Le droit au remboursement des dépenses de conservation
Fiche
Nov 2024
Le droit d'obtenir une avance en capital
Fiche
Nov 2024
Le droit à rémunération du gérant de l'indivision
Fiche
Nov 2024
🔧 La gestion de l'indivision
Règles d'administration et de gestion des biens indivis
📄 29 fiches🔨 Les actes accomplis par les indivisaires 15 fiches
🛡️ Les mesures conservatoires 1 fiche
👥 Les actes soumis à la règle de l'unanimité 9 fiches
📐 Principe 6 fiches
Les actes de disposition
Fiche
Nov 2024
La constitution de sûretés
Fiche
Nov 2024
Les actes de gestion locatives
Fiche
Nov 2024
La construction sur un bien indivis
Fiche
Nov 2024
L'affectation d'un bien indivis à une activité professionnelle
Fiche
Nov 2024
L'exercice des actions en justice
Fiche
Nov 2024
Les sanctions de la règle de l'unanimité
Fiche
Nov 2024
🗳️ Les actes soumis à la règle de la majorité 5 fiches
Les actes soumis à la règle de la majorité
Fiche
Nov 2024
Les actes d'administration
Fiche
Nov 2024
La vente de meubles indivis pour payer les dettes et charges de l'indivision
Fiche
Nov 2024
La conclusion ou le renouvellement de baux autres que ceux portant sur un immeuble à usage agricole, commercial, industriel ou artisanal
Fiche
Nov 2024
L'obligation d'information des coïndivisaires minoritaires lors de l'accomplissement d'acte soumis à la règle majoritaire
Fiche
Nov 2024
Les régimes dérogatoires pour les indivisions en Corse et en outre-mer
Fiche
Nov 2024
⚖️ L'intervention du juge 13 fiches
📋 La délivrance d'habilitations ou d'autorisations judiciaires aux fins d'accomplissement d'un acte 4 fiches
La délivrance d'habilitations ou d'autorisations judiciaires aux fins d'accomplissement d'un acte
Fiche
Nov 2024
La délivrance d'une habilitation judiciaire en présence d'un indivisaire se trouvant hors d'état de manifester sa volonté
Fiche
Nov 2024
La délivrance d'une autorisation judiciaire à accomplir un acte en cas de refus d'un indivisaire mettant en péril l'intérêt commun
Fiche
Nov 2024
La délivrance d'une autorisation judiciaire à vendre un bien indivis
Fiche
Nov 2024
🛡️ L'adoption de mesures judiciaires aux fins de sauvegarder les biens indivis 5 fiches
L'adoption de mesures judiciaires aux fins de sauvegarder les biens indivis
Fiche
Nov 2024
La désignation d'un administrateur provisoire ou d'un séquestre
Fiche
Nov 2024
L'autorisation donnée par le juge à un indivisaire de percevoir des fonds indivis
Fiche
Nov 2024
L'interdiction délivrée par le juge de déplacer des meubles corporels
Fiche
Nov 2024
L'autorisation d'effectuer des travaux d'amélioration, de réhabilitation et de restauration des immeubles d'habitation situés dans les départements d'outre-mer
Fiche
Nov 2024
💰 Les créanciers de l'indivision
Droits des créanciers de l'indivision et des créanciers personnels
📄 9 fiches🏛️ Les créanciers de l'indivision 6 fiches
Les créanciers de l'indivision
Fiche
Nov 2024
La détermination des créanciers de l'indivision
Fiche
Nov 2024
Les droits conférés aux créanciers de l'indivision
Fiche
Nov 2024
Le droit de prélèvement sur l'actif avant partage
Fiche
Nov 2024
Le droit de saisie et de vente des biens indivis
Fiche
Nov 2024
Les incidences des procédures collectives
Fiche
Nov 2024
👤 Les créanciers personnels des indivisaires 3 fiches
🔄 Les opérations sur les droits indivis
Cession de droits indivis et droits de préemption et substitution
📄 7 fichesLes droits des indivisaires sur leur quote-part indivise
Fiche
Déc 2024
Les opérations sur les droits indivis
Fiche
Déc 2024
La cession de droits indivis
Fiche
Déc 2024
La constitution de sûretés sur des droits indivis
Fiche
Déc 2024
Les droits de préemption et de substitution
Fiche
Déc 2024
Le droit de préemption
Fiche
Déc 2024
Le droit de substitution
Fiche
Déc 2024
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances