L'indivision
69 fiches au total
Mis à jour : Déc. 2024
Théorie générale
Notions fondamentales et principes généraux de l'indivision
📄 6 fichesLa composition de l'indivision
Éléments constitutifs et durée de l'indivision légale
📄 6 fichesLes droits et obligations des indivisaires
Droits d'usage, de jouissance et obligations des coïndivisaires
📄 12 fichesLes droits des indivisaires 8 fiches
Les droits des indivisaires
Le droit d'user et de jouir des biens indivis
Le droit de percevoir les fruits et les revenus
Le droit au remboursement des dépenses exposées
Le droit au remboursement des dépenses d'amélioration
Le droit au remboursement des dépenses de conservation
Le droit d'obtenir une avance en capital
Le droit à rémunération du gérant de l'indivision
Les obligations des indivisaires 4 fiches
La gestion de l'indivision
Règles d'administration et de gestion des biens indivis
📄 29 fichesLes actes accomplis par les indivisaires 15 fiches
Les mesures conservatoires 1 fiche
Les actes soumis à la règle de l'unanimité 9 fiches
Principe 6 fiches
Tempéraments 2 fiches
Les actes soumis à la règle de la majorité 5 fiches
Les actes soumis à la règle de la majorité
Les actes d'administration
La vente de meubles indivis pour payer les dettes et charges de l'indivision
La conclusion ou le renouvellement de baux autres que ceux portant sur un immeuble à usage agricole, commercial, industriel ou artisanal
L'obligation d'information des coïndivisaires minoritaires lors de l'accomplissement d'acte soumis à la règle majoritaire
Les régimes dérogatoires pour les indivisions en Corse et en outre-mer
L'intervention du juge 13 fiches
La délivrance d'habilitations ou d'autorisations judiciaires aux fins d'accomplissement d'un acte 4 fiches
La délivrance d'habilitations ou d'autorisations judiciaires aux fins d'accomplissement d'un acte
La délivrance d'une habilitation judiciaire en présence d'un indivisaire se trouvant hors d'état de manifester sa volonté
La délivrance d'une autorisation judiciaire à accomplir un acte en cas de refus d'un indivisaire mettant en péril l'intérêt commun
La délivrance d'une autorisation judiciaire à vendre un bien indivis
L'adoption de mesures judiciaires aux fins de sauvegarder les biens indivis 5 fiches
L'adoption de mesures judiciaires aux fins de sauvegarder les biens indivis
La désignation d'un administrateur provisoire ou d'un séquestre
L'autorisation donnée par le juge à un indivisaire de percevoir des fonds indivis
L'interdiction délivrée par le juge de déplacer des meubles corporels
L'autorisation d'effectuer des travaux d'amélioration, de réhabilitation et de restauration des immeubles d'habitation situés dans les départements d'outre-mer
Les créanciers de l'indivision
Droits des créanciers de l'indivision et des créanciers personnels
📄 9 fichesLes créanciers de l'indivision 6 fiches
Les créanciers personnels des indivisaires 3 fiches
Les opérations sur les droits indivis
Cession de droits indivis et droits de préemption et substitution
📄 7 fichesRessources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances