📚
Fiches juridiques
L'indivision
Un dossier complet sur le régime juridique de l'indivision : théorie générale, composition, droits et obligations des indivisaires, gestion, créanciers et opérations sur les droits indivis.
6
Catégories
69
Fiches
Fiches juridiques
Naviguez dans les thématiques de l'indivision
-
Théorie générale
6 fiches -
La composition de l'indivision
6 fiches -
Les droits et obligations des indivisaires
12 fichesLes droits et obligations des indivisaires Régime-
8 fiches
Les droits des indivisaires
Les droits des indivisaires Régime Le droit d'user et de jouir des biens indivis Fiche Le droit de percevoir les fruits et les revenus Fiche Le droit au remboursement des dépenses exposées Fiche Le droit au remboursement des dépenses d'amélioration Fiche Le droit au remboursement des dépenses de conservation Fiche Le droit d'obtenir une avance en capital Fiche Le droit à rémunération du gérant de l'indivision Fiche -
4 fiches
Les obligations des indivisaires
-
-
La gestion de l'indivision
29 fichesLa gestion de l'indivision: régime Régime-
15 fiches
Les actes accomplis par les indivisaires
Les actes accomplis par les indivisaires Régime-
1 fiche
Les mesures conservatoires
-
9 fiches
Les actes soumis à la règle de l'unanimité
Les actes soumis à la règle de l'unanimité Régime-
6 fiches
Principe
-
2 fiches
Tempéraments
-
-
5 fiches
Les actes soumis à la règle de la majorité
Les actes soumis à la règle de la majorité Régime Les actes d'administration Fiche La vente de meubles indivis pour payer les dettes et charges de l'indivision Fiche La conclusion ou le renouvellement de baux autres que ceux portant sur un immeuble à usage agricole, commercial, industriel ou artisanal Fiche L'obligation d'information des coïndivisaires minoritaires lors de l'accomplissement d'acte soumis à la règle majoritaire Fiche Les régimes dérogatoires pour les indivisions en Corse et en outre-mer Focus
-
-
13 fiches
L'intervention du juge
L'intervention du juge Régime-
4 fiches
La délivrance d'habilitations ou d'autorisations judiciaires aux fins d'accomplissement d'un acte
La délivrance d'habilitations ou d'autorisations judiciaires aux fins d'accomplissement d'un acte Régime La délivrance d'une habilitation judiciaire en présence d'un indivisaire se trouvant hors d'état de manifester sa volonté Fiche La délivrance d'une autorisation judiciaire à accomplir un acte en cas de refus d'un indivisaire mettant en péril l'intérêt commun Fiche La délivrance d'une autorisation judiciaire à vendre un bien indivis Fiche -
5 fiches
L'adoption de mesures judiciaires aux fins de sauvegarder les biens indivis
L'adoption de mesures judiciaires aux fins de sauvegarder les biens indivis Régime La désignation d'un administrateur provisoire ou d'un séquestre Fiche L'autorisation donnée par le juge à un indivisaire de percevoir des fonds indivis Fiche L'interdiction délivrée par le juge de déplacer des meubles corporels Fiche L'autorisation d'effectuer des travaux d'amélioration, de réhabilitation et de restauration des immeubles d'habitation situés dans les départements d'outre-mer Focus
-
-
-
Les créanciers de l'indivision
9 fichesLes droits des créanciers Régime-
6 fiches
Les créanciers de l'indivision
Les créanciers de l'indivision Régime La détermination des créanciers de l'indivision Fiche Les droits conférés aux créanciers de l'indivision Fiche Le droit de prélèvement sur l'actif avant partage Fiche Le droit de saisie et de vente des biens indivis Fiche Les incidences des procédures collectives Focus -
3 fiches
Les créanciers personnels des indivisaires
-
-
Les opérations sur les droits indivis
7 fichesLes droits des indivisaires sur leur quote-part indivise Régime Les opérations sur les droits indivis Régime La cession de droits indivis Régime La constitution de sûretés sur des droits indivis Régime Les droits de préemption et de substitution Régime Le droit de préemption Fiche Le droit de substitution Fiche
Accédez à toutes les fiches
Créez votre compte gratuit pour consulter l'intégralité de nos fiches juridiques et accéder à des contenus exclusifs régulièrement mis à jour.
🚀 Créer mon compte gratuit