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Vue générale
La conclusion du contrat
La validité du contrat
Les effets du contrat
La durée du contrat
La responsabilité contractuelle
Les sanctions
Les modalités de l'obligation
Vue générale
• La notion de contrat
• L’autonomie de la volonté
• Les classifications de contrats
• L’obligation précontractuelle d’information
• La réforme de la liste des conditions de validité du contrat
La conclusion du contrat
La validité du contrat
• La réforme de la liste des conditions de validité du contrat
CAPACITE ET REPRESENTATION
• La capacité
• La représentation
• De la distinction entre la capacité, le pouvoir et la représentation
LE CONSENTEMENT
LE CONTENU DU CONTRAT
Les effets du contrat
La durée du contrat
La responsabilité contractuelle
Les sanctions
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