• Le pacte de préférence
• La promesse unilatérale de contrat
• La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente

• Liberté et rupture des négociations : régime juridique des pourparlers
• La rencontre de l’offre et de l’acceptation
• Le régime juridique de l’offre
• Le régime juridique de l’acceptation
• Les contrats entre absents (ou par correspondance)

L’erreur

• L’erreur : régime juridique
• L’erreur obstacle
• L’erreur sur la substance ou sur les qualités essentielles de la prestation
• L’erreur sur les qualités essentielles de la personne
• L’erreur sur les motifs
• L’erreur sur la valeur

Le dol

• Le dol : notion, éléments constitutifs et réforme des obligations
• La réticence dolosive

La violence

• La violence : régime juridique
• L’abus de dépendance ou la violence économique

• La force obligatoire du contrat: régime
• La force obligatoire du contrat à l’égard des parties
• La force obligatoire du contrat à l’égard du juge
• La révocation du contrat
• La prohibition des engagements perpétuels
• La théorie de l’imprévision
• L’interprétation du contrat
• Le principe de l’effet relatif du contrat
• L’opposabilité du contrat
• La simulation

• Le transfert de propriété: régime juridique
• Le principe du transfert solo consensu
• Le transfert des risques: régime juridique

• Les groupes de contrats
• Les chaînes de contrats
• Les ensembles contractuels

La nullité

• La nullité du contrat : régime juridique
• Le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolue
• L’action en nullité (titularité de l’action et pouvoir du juge)
• Prescription de l’action en nullité et exception de nullité
• L’étendue de la nullité : nullité partielle et nullité totale
• Les effets de la nullité : rétroactivité, restitutions et dommages et intérêts
• La confirmation de l’acte nul : notion, domaine et régime

La caducité

• Caducité : régime juridique

Les sanctions de l’inexécution

• Les sanctions de l’inexécution du contrat : vue générale
• La force majeure
• L’exception d’inexécution
• L’exécution forcée en nature
• La réduction du prix de la prestation
• Les délais de grâce

La résolution

• La résolution : vue générale
• La résolution : régime juridique
• La clause résolutoire
• La résolution unilatérale par notification
• La résolution judiciaire
• Les effets de la résolution

La responsabilité contractuelle

• La responsabilité contractuelle : régime juridique
• Le fait générateur
• Le préjudice
• Le lien de causalité
• La cause étrangère
• La clause pénale
• Les clauses limitatives de responsabilité
• L’octroi de dommages et intérêts