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Droit de la responsabilité civile
Projet de réforme du droit de la responsabilité civile
• Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle – La réparation du dommage corporel
• Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle – Les dispositions préliminaires
• Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle – Les causes d’exonération et d’exclusion
• Le dommage : régime juridique
• Les caractères du dommage
• Les variétés de préjudices
• Le préjudice par ricochet
• La perte d’une chance
• Focus sur l’affaire Perruche
• La réparation intégrale et datajust
• La réparation intégrale du dommage corporel
• La responsabilité médicale et les infections nosocomiales
• Les préjudices professionnels dans la nomenclature des chefs de préjudices corporels
• Le lien de causalité: régime juridique
• Causes d’exonération: cause étrangère et force majeure
• Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate
• La responsabilité du fait personnel : régime juridique
• La faute civile
• L’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnel
• Le fait justificatif
• De la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concreto
• La responsabilité du fait des choses : régime juridique
• La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses
• La garde de la chose et désignation du gardien
• La garde commune de la chose
• Fait de la chose et rôle actif de la chose
• La responsabilité du fait d’autrui : principe général
• La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
• La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
• La notion de cohabitation
• La responsabilité du fait des accidents de la circulation : régime juridique
• La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
• La condition d’imputation du dommage à l’accident
• La notion de conducteur
• L’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
• Les causes d’exonération de responsabilité