• Notion de compte bancaire
• L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridique
• Le banquier peut-il refuser d’accéder à une demande d’ouverture de compte bancaire?
• La convention de compte bancaire
• Le droit au compte
• L’obligation d’information du banquier

• Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un majeur protégé
• Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un mineur
• Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par une personne faisant l’objet d’une procédure collective

• La notion de crédit
• Les variétés de crédit
• La prohibition de l’usure
• L’encadrement de la stipulation d’intérêts
• Le taux d’intérêt légal

• L’assiette du TEG/TAEG : les éléments inclus et exclus
• L’encadrement de la méthode de calcul du TEG/TAEG
• L’évolution des règes encadrant la méthode de calcul du TEG/TAEG
• Calcul du TEG/TAEG : la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalente
• L’exigence d’exactitude du TEG/TAEG : la règle de la décimale
• L’exigence de communication du TEG/TAEG dans les différentes phases du contrat de prêt
• L’exigence de communication du taux de période et de la durée de la période
• L’exigence d’une communication par écrit du TEG/TAEG
• La prohibition du recours à l’année lombarde
• La sanction de la violation des obligations en matière de TEG/TAEG
• La prescription de l’action en contestation du TEG/TAEG

• Notion et fonctions de la lettre de change
• La provision
• L’acceptation de la lettre de change
• L’aval
• L’inopposabilité des exceptions
• Le paiement de la lettre de change

• Le billet à ordre
• La cession Dailly
• L’affacturage

• Cession Dailly – Affacturage
• Cession Dailly – Lettre de change
• Cessionnaire Dailly – Banquier réceptionnaire – Créancier saisissant
• Cessionnaire Dailly – Sous-traitant – Clause de réserve de propriété

• La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire
• La fraude aux instruments de paiement
• L’appoint