Accueil / Droit des biens / La délimitation de la propriété
L'assiette de la propriété
La mitoyenneté
Le bornage
La clôture
L'assiette de la propriété
• La propriété verticale | • La propriété horizontale |
La mitoyenneté
Généralités
• La mitoyenneté: vue générale
• La mitoyenneté: régime juridique
La constitution de la mitoyenneté
La preuve de la mitoyenneté
| • Preuve de la mitoyenneté: régime juridique • Les modes de preuve admis | • Les présomptions de mitoyenneté et de non-mitoyenneté • La hiérarchisation des modes de preuve de la mitoyenneté |
Les effets de la mitoyenneté
| • Les droits conférés aux titulaires de la mitoyenneté • Les obligations qui incombent aux titulaires de la mitoyenneté | • Le droit d’appui ou d’adossement • Le droit d’exhaussement |
L’extinction de la mitoyenneté
• Les causes d’extinction de la mitoyenneté
• L’extinction de la mitoyenneté pour cause d’abandon ou de déguerpissement
Le bornage
La clôture