CONTRAT DE MARIAGE ET AMÉNAGEMENTS CONVENTIONNELS

• La liberté des conventions matrimoniales
• Le contrat de mariage: conditions et effets
• Les principales clauses du contrat de mariage
• Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime communautaire

RÉGIMES CONVENTIONNELS PROPOSÉS PAR LA LOI

• Le régime de la communauté universelle
• Le régime de la communauté de meubles et acquêts