Droit commercial

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Le domaine du droit commercial

L'entrepreneur individuel

La rupture brutale des relations commerciales établies

Le domaine du droit commercial

L'entrepreneur individuel

La rupture brutale des relations commerciales établies

Les conditions de la responsabilité	La mise en œuvre de la responsabilité
Les conditions de la responsabilité La condition relative à l’existence de relations commerciales établies La condition relative à l’exigence de brutalité de la rupture La condition tenant à l’exigence d’un préavis La détermination de la durée du préavis	La mise en œuvre de la responsabilité Compétence juridictionnelle L’établissement et l’évaluation du préjudice Les causes exonératoires de responsabilité