Accueil / Droit des Sociétés
Droit des sociétés
Le droit des sociétés en tableaux
• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif des éléments constitutifs
• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le statut d’associé
• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le statut de dirigeant
• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le régime des droits sociaux
• Notion de société
• La société créée de fait
• De la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertes
• Les causes de nullité
• La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne
• Le régime de l’action en nullité des sociétés
Notions
• La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (le dirigeant)
• La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (la.les responsabilité.s)