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Droit des successions
• L’ouverture de la succession: régime juridique
| Les causes d’ouverture de la succession | La date d’ouverture de la succession | Le lieu d’ouverture de la succession |
| • Les causes d’ouverture de la succession • Le décès • L’absence • La disparition | • La date d’ouverture de la succession • Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants | • Le lieu d’ouverture de la succession • La détermination du lieu d’ouverture d’une succession en droit international privé • Succession de Johnny HALLYDAY : regard d’un juriste sur les termes du débat judiciaire |
• L’aptitude à hériter: conditions
• La condition tenant à l’existence
• La condition tenant à l’absence d’indignité successorale
• La preuve de la qualité d’héritier: régime
Le principe d’unité de la succession
La détermination des héritiers et de leurs droits en l’absence de conjoint survivant
I) La délimitation du cercle des parents successibles
II) La détermination des héritiers parmi les parents successibles
==>Les règles instituant les principes de classement des héritiers
- Les règles gouvernant le classement des héritiers
- Les règles de classement des héritiers selon l’ordre
- Les règles de classement des héritiers selon le degré
- L’absence de distinction fondée sur l’état des personnes successibles
==>Les règles corrigeant les principe de classement des héritiers
La vocation successorale du conjoint successible
- La vocation successorale du conjoint survivant
- Droits successoraux dévolus au conjoint survivant: évolutions
I) Les conditions de reconnaissance de la qualité de conjoint successible
II) Les droits du conjoint successible
A) Les droits du conjoint successible dans la succession
1. Le droit à une quote-part ou à la totalité de la succession
1.1. L’étendue de la vocation successorale
- L’étendue de la vocation successorale du conjoint survivant en propriété
- La vocation du conjoint survivant en présence de descendants
- La vocation du conjoint survivant en présence des père et mère
- La vocation du conjoint survivant en présence de collatéraux privilégiés
- La vocation du conjoint survivant en présence d’ascendants ou de collatéraux ordinaires
1.2. La mise en œuvre de la vocation successorale du conjoint survivant en propriété
a. La liquidation des droits du conjoint survivant en présence de descendants
i. En présence d’enfants communs
==>La liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété
- Droits successoraux du conjoint survivant: la liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété
- Liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété dévolu au conjoint survivant: la détermination de la masse de calcul
- Liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété dévolu au conjoint survivant: la détermination de la masse d’exercice
- Liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété dévolu au conjoint survivant: l’imputation des libéralités
==>La liquidation du droit à l’usufruit sur la totalité de la succession
- Droits successoraux du conjoint survivant: la liquidation du droit à l’usufruit sur la totalité de la succession
- La liquidation du droit à l’usufruit dévolu au conjoint survivant sur la totalité de la succession: la détermination de l’assiette de l’usufruit
- La liquidation du droit à l’usufruit dévolu au conjoint survivant sur la totalité de la succession: l’exercice de l’usufruit
- La liquidation du droit à l’usufruit dévolu au conjoint survivant sur la totalité de la succession: la conversion de l’usufruit
ii. En présence d’enfants non communs
b. La liquidation des droits du conjoint survivant en présence des père et mère
2. Le droit viager au logement
B) Les droits du conjoint successible contre la succession